publié le 05 février 2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019010522
- pub.
- 05/02/2019
- prom.
- 07/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/07/2019010522/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 novembre 2018, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée :
Article budgétaire
Allocation de base
De
Vers
CED
CLD
CED
CLD
FC0-1FBE2ZZ-PR
1FB101 1100
9 565
9.565
FC0-1FDE2AA-WT
1FD101 4410
454
454
1FD102 4324
655
655
1FD103 4410
1 701
1 701
1FD104 4410
141
141
1FD105 4324
63
63
1FD106 4410
254
254
FC0-1FDE2AD-WT
1FD107 4410
669
669
1FD108 4324
292
292
1FD109 4410
2 285
2 285
1FD110 4410
105
105
1FD111 4324
50
50
1FD112 4410
251
251
FC0-1FDE2AG-WT
1FD117 4410
33
33
1FD118 4410
31
31
FC0-1FFE2AA-WT
1FF101 4410
20
20
1FF102 4324
213
213
1FF115 4410
2
2
FC0-1FGE2AA-WT
1FG101 4410
3
3
1FG102 4324
4
4
1FG103 4410
11
11
1FG113 4410
4
4
FC0-1FGE2AC-WT
1FG104 4410
34
34
1FG105 4324
13
13
1FG106 4410
102
102
FD0-1FFE2AC-WT
1FF201 4410
118
118
1FF202 4324
87
87
1FF203 4410
146
146
FD0-1FFE2AC-WT
1FF204 4410
63
63
FD0-1FEE2AA-IS
1FE203 4150
1 379
1 379
1FE204 4150
40
40
FB0-1FGE2AK-WT
1FG004 4430
205
205
FC0-1FGE2AE-WT
1FG129 4430
136
136
FD0-1FFE2AE-WT
1FF209 3300
1
1
Total
9565
9565
9565
9565
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN