Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 décembre 2018
publié le 28 janvier 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation d'Odisee

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autorite flamande
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2019030022
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28/01/2019
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07/12/2018
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Numac : 2019030022

AUTORITE FLAMANDE


7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation d'Odisee


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs fermer, notamment l'article II.84 ;

Vu la déclaration d'intention du 26 octobre 2017 entre le CVO Kisp - VTI Aalst et Odisee en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 novembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'en fermer portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee, implantations d'Alost et de Gand, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° « onderhoudstechnieken » (techniques de maintenance) ;2° « meet- en regeltechnieken » (techniques de mesure et de réglage). La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2019-01-

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