7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 1°, et 2 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 22 mai 2019 ;

Sur la proposition du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics, repris en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence des Routes et de la Circulation.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris en annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Mobilité et des Travaux publics.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris au point 1.1 de l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à De Vlaamse Waterweg SA. L'autorité de recrutement auprès de De Vlaamse Waterweg SA offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Routes et de la Circulation, repris au point 1.2 de l'annexe 3 jointe au présent arrêté. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir de la date de signature du présent arrêté pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence des Routes et de la Circulation non encore écoulée à cette date.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 5.Le ministre flamand ayant la Mobilité, les Travaux publics, la Périphérie flamande de Bruxelles, le Tourisme et le Bien-Etre des Animaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe 1re. Agence des Routes et de la Circulation Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux Publics visés à l'article 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Bekaert

Nathalie

A1

Adjoint du directeur

A112

Bollen

Helga

B1

Spécialiste

B112

Bruyninckx

Peter

A1

Adjoint du directeur

A112

Colleye

Annick

A1

Adjoint du directeur

A111

De Hoon

Marc

A1

Adjoint du directeur

A112

De Jonghe

Ilse

C1

Collaborateur

C112

De Reyt

Wim

C2

Technicien en chef

C221

De Wilde

An

A1

Adjoint du directeur

A112

Deburchgraeve

Denis

B1

Spécialiste

B112

Deknudt

Patrick

A2

Conseiller

A211

Druart

Michel

A1

Adjoint du directeur

A112

Dumez

Ken

B1

Spécialiste

B112

Geerts

Sven

A2

Directeur-ingénieur

A221

Goetschalckx

Ingrid

A1

Adjoint du directeur

A112

Herrygers

Karen

A1

Adjoint du directeur

A111

Hoornaert

Stefaan

A1

Adjoint du directeur

A112

Leirs

Jan

B1

Spécialiste

B112

Lemeire

Suzanne

A1

Ingénieur

A121

Lesire

Gilles

A1

Informaticien

A121

Lippeveld

Arvid

B1

Spécialiste

B112

Luyckx

Bart

A1

Informaticien

A121

Martens

Katrien

A1

Adjoint du directeur

A112

Monnaie

Christoph

B1

Spécialiste

B112

Poukens

Jan

B1

Spécialiste

B112

Roelants

Tom

B1

Spécialiste

B112

Ruys

Caroline

B1

Spécialiste

B111

Sanders

Tom

A1

Informaticien

A121

Smet

Kristof

A2

Directeur-ingénieur

A221

Somers

Sylvie

A1

Adjoint du directeur

A111

Sterckx

Dominique

B1

Spécialiste

B112

Stievenard

Regis

A1

Informaticien

A122

Strijbos

Jurgen

B1

Spécialiste

B112

Van den Eynde

Rudy

C1

Technicien

C122

Van Dessel

Bart

B1

Spécialiste

B111

Van Grimberge

Mieke

A1

Adjoint du directeur

A112

Van Grimberge

Tine

B1

Spécialiste

B111

Van Heurck

Kenneth

B1

Spécialiste

B111

Van Keer

Kristien

B1

Spécialiste

B112

Van Luchene

Tom

B1

Spécialiste

B111

Vandendooren

Koen

B1

Spécialiste

B112

Vanuytven

Herman

A1

Adjoint du directeur

A112

Verberckt

Saskia

B1

Spécialiste

B111

Verhelst

Henk

B1

Spécialiste

B112

Vermeire

Ronny

B1

Spécialiste

B112

Verschueren

Arin

B1

Spécialiste

B111

Vijverman

Jean-Pierre

A2A

Chef de division

A286

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS

Annexe 2. Département de la Mobilité et des Travaux publics Transfert des membres du personnel statutaires de l'Agence des Routes et de la Circulation visés à l'article 2

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Avaux

Kris

A1

Ingénieur

A123

Bracke

Sam

A1

Ingénieur

A121

Bryssinck

Bart

A1

Ingénieur

A121

Calis

Mathias

A1

Ingénieur

A122

Duprez

Hans

A1

Ingénieur

A123

Janssens

Kris

A1

Adjoint du directeur

A112

Van Gorp

Githa

A1

Ingénieur

A121

Vidal Y Romero

Christina

C1

Collaborateur

C111

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe 3. De Vlaamse Waterweg Transfert de l'Agence des Routes et de la Circulation 1.1. Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, alinéa 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Beirnaert

Daniel

D1

Assistant technique

D123

Bekaert

Marie-Chantal

C1

Technicien

C122

Brackx

Marc

C1

Technicien

C122

Ceyssens

Christian

B1

Spécialiste

B112

De Buyser

Gary

C1

Technicien

C121

De Dapper

Geert

B1

Spécialiste

B112

De Ruyck

Hans

A1

Ingénieur

A121

De Sutter

Wim

C1

Technicien

C121

De Weerdt

Reiner

B1

Spécialiste

B111

De Weirdt

Eddy

C1

Technicien

C121

De Witte

Jürgen

B2

Spécialiste en chef

B211

Decabooter

Yoo Na

A1

Ingénieur

A122

Desmet

Marino

C1

Technicien

C122

Dewulf

Geert

C1

Technicien

C121

Donders

Luc

A2

Directeur-ingénieur

A221

Douchi

Laurent

C1

Technicien

C122

Dousselaere

Dirk

B1

Spécialiste

B112

Eliano

Kristof

A1

Adjoint du directeur

A112

Elst

Kurt

A1

Ingénieur

A121

Ghyllebert

Geert

C1

Technicien

C121

Meirlaen

Aäron

C1

Technicien

C122

Merlyn

Frederik

A1

Adjoint du directeur

A112

Pareyt

Robert

D1

Assistant spécial

D131

Pessers

Guy

C1

Technicien

C121

Schuyesmans

Dirk

C3

Collaborateur en chef dirigeant

C311

Segers

Bart

B1

Spécialiste

B111

Snauwaert

Gino

C1

Technicien

C122

Springael

Marc

B1

Spécialiste

B111

Van Damme

Zino

B1

Spécialiste

B111

Van de Meulebroecke

Eric

A1

Adjoint du directeur

A113

Van de Velde

Luc

B1

Spécialiste

B112

Van den Berghe

Tom

B1

Spécialiste

B111

Van Glabeke

Stefaan

C1

Technicien

C121

Van Gysel

Koen

B1

Spécialiste

B111

Van Loocke

Kristof

C1

Technicien

C122

Van Moer

Maria

D1

Assistant technique

D122

Van Roei

Michel

C1

Technicien

C123

Vandewalle

Sven

C1

Technicien

C121

Vanneste

Bram

C1

Technicien

C122

Vergucht

Sophie

C1

Collaborateur

C111

Verstraeten

Mario

D1

Assistant spécial

D132

Witdouck

Kurt

C1

Technicien

C122

1.2. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, alinéa 2

Nom

Prénom

Rang

Grade

Echelle de traitement

Lapiere

Hein

D1

Assistant technique

D121

Lecompte

Simon

C1

Technicien

C121

Vanhoutte

Steve

C1

Technicien

C121

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant transfert de membres du personnel de l'Agence des Routes et de la Circulation (« Agentschap Wegen en Verkeer ») au Département de la Mobilité et des Travaux publics (« Departement Mobiliteit en Openbare Werken ») et à De Vlaamse Waterweg SA et portant transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence des Routes et de la Circulation.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre animal, B. WEYTS