7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant à l'a.s.b.l. "Blauwe Maandag Compagnie", Jodenstraat 3, à 2000 Anvers, une dérogation au nombre minimum de mois de présentations de travail, imposé pour la saison 1999-2000

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notament les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, modifié par les décrets des 5 avril 1995 et 19 décembre 1997;

Vu le décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 réglant l'octroi des subventions de fonctionnement générales pour la saison 1999-2000 aux organisations d'art dramatique d'expression néerlandaise, notamment l'article 1er, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 21 août 2001;

Sur la propostion du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête : Artikel 1. § 1er Il est accordé à l'a.s.b.l. "Blauwe Maandag Compagnie", Jodenstraat 3, à 2000 Anvers, pour la saison 1999-2000, une dérogation au nombre minimum de mois de presentation de travail fixé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999. § 2. La dérogation accordée est de 11,5 mois.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement B. ANCIAUX