7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal NV » (SA Voies navigables et Canal maritime)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal », société anonyme de droit public, notamment l'article 5, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal NV »;

Vu le transfert à la Région flamande de la « Verbindingssluis », à la jonction du « Boudewijnkanaal » et du canal Gand-Bruges à Bruges, qui est la propriété de la ville de Bruges;

Vu le fait que le canal Gand-Ostende relève de la gestion de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal », de sorte que pour des raisons d'uniformité de gestion de l'infrastructure la « Verbindingssluis » doit elle aussi ressortir à la gestion de cette agence à la suite de son transfert à la Région flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2007;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal nv », les mots suivants sont ajoutés au point 42 : « ainsi que la « Verbindingssluis » à la jonction du « Boudewijnkanaal » et du canal Gand-Bruges à Bruges ».

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS