7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province du Brabant flamand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, modifiée en dernier lieu par le décret du 28 février 2014, l'article 4bis;

Considérant qu'à Affligem et à Liedekerke, la dérivation non classée, située entre la zone industrielle Beijnenmeers et Teralfene, constituant une liaison entre la Bellebeek, cours d'eau non navigable B5086 de première catégorie et la Dendre, cours d'eau navigable BV18/510, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Affligem, la dérivation non classée au Bellemolen, ayant son origine et débouchant dans la Bellebeek, cours d'eau non navigable B5086 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Asse, la Overnellebeek, cours d'eau B5095 de deuxième catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie en raison de la commande du bassin d'attente, à partir du point de l'entrée du cours d'eau dans la zone inondable contrôlée de la Overnellebeek jusqu'à la limite d'Affligem où elle passe à la première catégorie;

Considérant qu'à Diest, la Kleine Leigracht, cours d'eau non navigable B3074 de deuxième catégorie, la Grote Leigracht, cours d'eau non navigable B3072 de deuxième catégorie, le cours d'eau non classé qui siphonne sous la Demer et constitue une liaison entre la Zwarte Beek et la Grote Leigracht, et le cours d'eau non classé à la Webbekomstraat doivent de facto appartenir à la première catégorie en raison de la gestion intégrale de tous les cours d'eau dans et autour du bassin d'attente Webbekom sur la Demer, cours d'eau non navigable de première catégorie;

Considérant qu'à Gammerages, le cours d'eau partiellement non classé et partiellement cours d'eau B5219 de deuxième catégorie, la Oude Mark, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Gammerages, la dérivation non classée du barrage à la hauteur de la Waterloop, cours d'eau B5227 de deuxième catégorie, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Gammerages, la dérivation non classée au Driscartmolen, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Gammerages, le cours d'eau partiellement non classé et partiellement cours d'eau B5232 de deuxième catégorie, à la Wielantmolen, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Hal, la dérivation non classée à la Kazernestraat, ayant son origine et débouchant dans la Kleine Zenne, cours d'eau non navigable B1027 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Herne, la dérivation non classée au Marcqmolen, ayant son origine et débouchant dans la Marcq, cours d'eau non navigable B5215 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Landen, le cours d'eau partiellement non classé et partiellement la Waarbeek, cours d'eau B4107 de deuxième catégorie, ayant son origine et débouchant dans la Petite Gette, cours d'eau non navigable B4003 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Louvain et à Bertem, le cours d'eau non classé débouchant dans la Beek, cours d'eau non navigable B2262 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie en raison de la gestion intégrale des cours d'eau dans le bassin d'attente Egenhoven;

Considérant qu'à Overijse, la dérivation non classée au Terlaansemolen, ayant son origine et débouchant dans la Laan, cours d'eau non navigable B2033 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Rotselaar, la dérivation non classée au Molen van Rotselaar, ayant son origine et débouchant dans la Dyle, cours d'eau non navigable B2001 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Montaigu-Zichem, le cours d'eau non classé, constituant une liaison entre la Kleine Leigracht, cours d'eau B3056 de première catégorie, et la Grote Leigracht, cours d'eau B3055 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Ternat, les cours d'eau non classés, constituant une liaison entre la Steenvoordbeek, cours d'eau non navigable B5099 de première catégorie, et la Keurebeek, cours d'eau non navigable B5100 de première catégorie, doivent de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant qu'à Ternat, la dérivation non classée au Molen van Opalfene, ayant son origine et débouchant dans la Steenvoordbeek, cours d'eau non navigable B5099 de première catégorie, doit de facto appartenir à la première catégorie;

Considérant l'accord de la députation de la province du Brabant flamand du 26 mai 2016 sur les modifications de classement entre les cours d'eau non navigables de première et de deuxième catégories;

Considérant l'avis de l'administration communale de Liedekerke du 9 juin 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Rotselaar du 19 juin 2017;

Considérant l'avis de l'administration communale de Ternat du 23 juin 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Herne du 29 juin 2016;

Considérant l'avis de la Société flamande de l'Environnement du 3 juillet 2018;

Considérant l'avis de l'administration communale de Diest du 4 juillet 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Overijse du 12 juillet 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Landen du 14 juillet 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Louvain du 15 juillet 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Montaigu-Zichem du 18 juillet 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Bertem du 22 août 2016;

Considérant l'avis de l'administration communale de Gammerages du 12 septembre 2016;

Considérant qu'aucun avis n'a été rendu par les communes de Affligem, Asse et Hal dans les soixante jours suivant la réception de la demande d'avis, de sorte qu'il puisse être passé outre à l'avis;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 10 mai 2017 au 29 mai 2017 inclus dans la commune de Rotselaar et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 2 juin 2016 au 21 juin 2016 inclus dans la commune de Ternat et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 2 juin 2016 au 27 juin 2016 inclus dans la commune de Diest et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 3 juin 2016 au 22 juin 2016 inclus dans la commune de Overijse et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 6 juin 2016 au 27 juin 2016 inclus dans la commune de Liedekerke et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 7 juin 2016 au 27 juin 2016 inclus dans la commune de Gammerages et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 9 juin 2016 au 28 juin 2016 inclus dans la commune de Landen et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 9 juin 2016 au 29 juin 2016 inclus dans la commune de Herne et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 10 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus dans la commune de Affligem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 10 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus dans la commune de Hal et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 11 juin 2016 au 1er juillet 2016 inclus dans la commune de Asse et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 14 juin 2016 au 3 juillet 2016 inclus dans la commune de Montaigu-Zichem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 20 juin 2016 au 9 juillet 2016 inclus dans la commune de Louvain et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 29 juillet 2016 au 17 août 2016 inclus dans la commune de Bertem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 4 septembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les compartiments de cours d'eau, désignés sur les plans de détail joints en annexes 1re à 12 au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE