Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 avril 2005
publié le 31 mai 2005
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Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'

source
ministere de la communaute flamande
numac
2005035603
pub.
31/05/2005
prom.
08/04/2005
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8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du per fermer portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 4, modifié par la loi du 16 juillet 1993;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036883 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004035897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales fermer portant octroi d'une subvention non réglementée comme avance pour les frais salariaux à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du per fermer portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 8 avril 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du per fermer portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, est complétée comme suit : - numéro de projet 1268 - Wateringue de la Barebeek, Mezenoord 6, à 1820 Perk, pour 4 UTP.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

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