8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 58 ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

De (en euros)

Vers (en euros)

CED

CLD

CED

CLD

JB0-1JDG2AN-WT

JB0 1JD142 3200

CED/CLD

4.991.575

4.991.575

FC0-1FDE2AA-WT

FC0 1FD102 4324

CED/CLD

2.131.240

2.131.240

FC0-1FDE2AD-WT

FC0 1FD104 4410

CED/CLD

2.860.335

2.860.335

Total

4.991.575

4.991.575

4.991.575

4.991.575

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2017.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, P. MUYTERS