Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 février 2002
publié le 29 mars 2002
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la « VRT »

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002035335
pub.
29/03/2002
prom.
08/02/2002
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la « VRT »


Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035834 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035947 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035876 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 fermer et modifiés par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques est fixé à cinquante heures pour l'année 2002.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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