Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 février 2002
publié le 29 mars 2002
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la « VRT »

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ministere de la communaute flamande
numac
2002035336
pub.
29/03/2002
prom.
08/02/2002
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8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la « VRT »


Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035834 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035947 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035876 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 fermer et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Vu le décret du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2001 pub. 22/08/2002 numac 2002035711 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 4 février 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La subvention en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la « VRT », s'élève au total à 50.624 euros (cinquante mille six cent vingt-quatre euros) pour l'année budgétaire 2002.

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit : 1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1.167 euros; 2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1.167 euros; 3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België 700 euros; 4° l'a.s.b.l. « Vlaams Economisch Verbond (VEV) » 934 euros; 5° l'a.s.b.l. « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) » 700 euros; 6° l'a.s.b.l. « Agrarische Televisie- en Radio-Omroep » 700 euros; 7° l'a.s.b.l. « Bond voor Grote en Jonge Gezinnen » 1.400 euros; 8° l'a.s.b.l. « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) » 16.917 euros; 9° l'a.s.b.l. « Humanistische Vrijzinnige radio » 14.875 euros; 10° l'a.s.b.l. « Pro-Erts » 7.864 euros; 11° l'a.s.b.l. « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 2.100 euros; 12° Orthodoxe Kerk in België 2.100 euros.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté;2° la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2002.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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