Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 février 2002
publié le 18 avril 2002
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002035338
pub.
18/04/2002
prom.
08/02/2002
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT


Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater , inséré par le décret du 29 avril 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035834 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1991 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035947 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990 type décret prom. 29/04/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997035876 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 fermer et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à soixante-douze heures et dix-neuf minutes pour l'année calendaire 2002.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h 40 m;2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h 40 m;3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België 1 h; 4° l'a.s.b.l. « Vlaams Economisch Verbond (VEV) » 1 h 20 m; 5° l'a.s.b.l. « Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) » 1 h; 6° l'a.s.b.l. « Agrarische Televisie- en Radio-Omroep » 1 h; 7° l'a.s.b.l. « Bond voor Grote en Jonge Gezinnen » 2 h; 8° l'a.s.b.l. « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) » 24 h 10 m; 9° l'a.s.b.l. « Humanistische Vrijzinnige radio » 21 h 15 m; 10° l'a.s.b.l. « Pro-Erts » 11 h 14 m; 11° l'a.s.b.l. « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen » 3 h; 12° Orthodoxe Kerk in België 3 h.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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