8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 67, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 14 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 24 septembre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 32.323/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental, les mots "l'enseignement primaire" sont remplacés par "l'enseignement fondamental".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Cette subvention s'élève à 12,5 euros par primo-arrivant allophone, par mois calendrier entier dans la période, dans laquelle l'école organise un enseignement d'accueil pour le primo-arrivant allophone concerné. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN