8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009714 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat type loi prom. 25/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008009699 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes fermer;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 4 juillet 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont redistribués conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du Crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (en milliers d'euros)

ENT

PR

SEC

CED

COD

CND

CED

COD

en moins

en moins

en plus

en plus

en plus

DB0

DB000

0100

1.838,0

1.838,0

AB0

AA000

1100

214

BC0

BA203

1100

51

BC0

BA208

1211

2

2

BC0

BA210

1211

2

BC0

BA214

7422

1

1

BD0

BA300

1100

26

BD0

BA303

1211

3

3

CB0

CA000

1100

41

CB0

CA002

1211

2

CB0

CA003

1211

2

2

DB0

DA000

1100

42

EB0

EA102

1100

62

EB0

EA105

1211

5

5

EB0

EA106

1211

5

FB0

FC007

1211

12

GB0

GA000

1100

23

GB0

GA003

1211

5

GE0

GA300

1100

23

GE0

GA301

1211

3

3

GE0

GA302

1211

2

HB0

HA000

1100

198

HC0

HA100

1100

77

JB0

JA100

1100

118

JB0

JA103

1211

7

7

JB0

JA104

1211

6

KB0

KA000

1100

306,5

KB0

KD003

1211

31,5

LB0

LC100

1100

359

LB0

LC104

1211

42

MB0

MA000

1100

70

MB0

MA004

1211

12

NC0

NA000

1100

77

NC0

NA005

1211

8

TOTAL

1.838,0

1.838,0

1.815,0

23,0

23,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du Crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS