Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 juillet 2016
publié le 26 août 2016

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes

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autorite flamande
numac
2016036199
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26/08/2016
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08/07/2016
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Numac : 2016036199

AUTORITE FLAMANDE


8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001036320 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque fermer relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012036269 source autorite flamande Décret modifiant les articles 257, 258 et 376 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 7 du décret du 23 mai 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008, en ce qui concerne la diminution du précompte imm fermer, et l'article IX.3 ;

Vu le décret du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV fermer relatif à l'enseignement XIV, l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 09/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010035634 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XX fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2016 ;

Vu le protocole n° 32 du 27 mai 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 59.584/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016, est remplacée par l'annexe III, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe V à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, insérée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016, est remplacée par l'annexe V jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe Ire à l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, est remplacée par l'annexe Ire jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe Ire à l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016, est remplacée par l'annexe Ire jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2016-08-

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