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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 mai 2009
publié le 25 juin 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de membres du conseil d'administration de la *Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »

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autorite flamande
numac
2009202690
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25/06/2009
prom.
08/05/2009
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8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de membres du conseil d'administration de la *Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", tel que modifié par le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" par l'assemblée générale des actionnaires de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" du 8 juin 2006, notamment l'article 19;

Vu le décret du 18 mai 1999 portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Kristel Gevaert, domiciliée à 9200 Sint-Gillis-Dendermonde, Achthoek 24, est nommée en tant que membre du Conseil d'Administration de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 juin 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Travaux publics, l'Energie, l'Environnement et la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Mme H. CREVITS

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