8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » (gestion de magasin) comme nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen et du CVO LBC-NVK `Antwerpen'

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel hbo5, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.98 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » (graduat en gestion de magasin) ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité de la formation hbo-5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 20 août 2014 entre Thomas More Mechelen-Antwerpen et le CVO LBC-NVK `Antwerpen' ;

Vu la demande de contrôle administratif, introduite le 27 novembre 2014 et l'information complémentaire, obtenue le 27 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen et du CVO LBC-NVK `Antwerpen' et est organisée sur le site du CVO LBC-NVK `Antwerpen', Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études s'élève à cent-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice du contenu est Thomas More Mechelen-Antwerpen.

Art. 3.L'institution administratrice est le CVO LBC-NVK `Antwerpen'.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS