Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 mai 2015
publié le 04 juin 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial

source
autorite flamande
numac
2015035672
pub.
04/06/2015
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08/05/2015
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Numac : 2015035672

AUTORITE FLAMANDE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 fermer, notamment l'article 286 et l'article 289, modifiés par le décret du 21 mars 2014, et l'article 290/1, inséré par le décret du 21 mars 2014 ;

Vu l'avis de l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 13 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 13 février 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 12 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 avril 2015 ;

Vu l'avis du Ministre flamand chargé du budget, rendu le 23 avril 2015 ;

Considérant que l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 fermer portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, notamment les articles 1 à 9 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les institutions suivantes d'enseignement secondaire spécial sont autorisées à programmer le type 3 : 1° Buitengewoon Secundair Onderwijs De Garve (27888), Langs de Graaf 1, 3650 Dilsen-Stokkem, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;2° Vrije School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Lovie (28167), Krombeekseweg 82, 8970 Poperinge, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;3° Buitengewoon Secundair Onderwijs Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 Torhout, dans la forme d'enseignement 2 ;4° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Jozef (28209), Ebergiste De Deynestraat 1, 9000 Gent, dans les formes d'enseignement 1 et 2.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS


debut


Publié le : 2015-06-

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