Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 mai 2015
publié le 09 juin 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation d'Odisee et du CVO Kisp-VTI Aalst

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autorite flamande
numac
2015035692
pub.
09/06/2015
prom.
08/05/2015
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Numac : 2015035692

AUTORITE FLAMANDE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation d'Odisee et du CVO Kisp-VTI Aalst


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique fermer, notamment l'article II.84 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" fermer portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 23 juin 2014 entre Odisee et le CVO Kisp-VTI Aalst ;

Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 28 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 28 février 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation d'Odisee et du CVO Kisp - VTI Aalst et est organisée au lieu d'établissement d'Odisee, Kwalestraat 154, 9320 Aalst. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en Bedrijfskunde ». Le volume des études s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice responsable du contenu est Odisee.

Art. 3.L'institution assurant l'administration est le CVO Kisp - VTI-Aalst.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2015-06-

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