Arrêté Du Gouvernement Flamand du 08 mai 2015
publié le 09 juin 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Hogeschool Gent et du CVO Panta Rhei

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autorite flamande
numac
2015035696
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09/06/2015
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08/05/2015
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Numac : 2015035696

AUTORITE FLAMANDE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Hogeschool Gent et du CVO Panta Rhei


Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 8 mai 2009 ;

Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035103 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la responsabilité des gestionnaires de réseau fermer, notamment l'article II.89 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" fermer portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat in het winkelmanagement » ;

Vu la décision de la Commission de l'Enseignement supérieur concernant la macro-efficacité de la formation hbo5 « winkelmanagement », donnée le 13 septembre 2013 ;

Vu l'accord de coopération du 23 juin 2014 entre la Hogeschool Gent et le CVO Panta Rhei ;

Vu la demande du contrôle administratif, introduite le 28 novembre 2014, et les informations supplémentaires obtenues le 2 mars 2015 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » est reconnue comme nouvelle formation de la Hogeschool Gent et du CVO Panta Rhei et est organisée au lieu d'établissement de la Hogeschool Gent, Valentin Vaerwyckweg 1, 9000 Gent. La formation est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en Bedrijfskunde ». Le volume des études s'élève à cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année scolaire ou de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.L'institution coordinatrice responsable du contenu est la Hogeschool Gent.

Art. 3.L'institution assurant l'administration est le CVO Panta Rhei.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2015-06-

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