8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 20 mai 2005, 21 décembre 2007, 23 décembre 2010, 8 juillet 2011, 23 décembre 2011 et 1er juin 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », tel que modifié le 11 décembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds »;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment le programme Politique des Villes, article BD0/1BI-F-2-C/WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - « Stedenfonds » (Allocation de base BI 306);

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », un droit de tirage de 14.236.300 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2013 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros

ANTWERPEN

61.587.312

GENT

30.528.155

AALST

2.902.614

BRUGGE

4.114.358

GENK

5.467.773

HASSELT

2.593.906

KORTRIJK

2.721.123

LEUVEN

3.573.547

MECHELEN

3.781.211

OOSTENDE

4.134.015

ROESELARE

2.045.655

SINT-NIKLAAS

2.534.612

TURNHOUT

1.512.419

Total

127.496.700

Bruxelles, le 8 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE