8 SEPTEMBER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988 et les lois spéciales des 12 janvier 1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 5 avril 1995, 25 mars 1996, le décret spécial du 24 juillet 1996, la loi spéciale du 4 décembre 1996 et les décrets spéciaux des 15 juillet 1997, 14 juillet 1998 et 18 mai 1999;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58 inclus relatifs au contrôle de l'affectation des subventions;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000, relatif au contrôle budgétaire;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Il est alloué à charge de la division organique 52, programme 52.40, allocation de base 01.06 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, une subvention à concurrence de 4.500.000 BEF au maximum à l'asbl "Jeugd en Stad", rue des Ateliers 3, 1080 Bruxelles, ci-après dénommé "Jeugd en Stad".

Art. 2.La subvention est allouée à "Jeugd en Stad" pour l'exécution de ses activités telles que définies par le "Projectplanning 2trackjongerenafdelingen" soumis au Ministre flamand chargé de l'Emploi, notamment l'élaboration, la promotion et l'accompagnement du concept des sections des jeunes.

Art. 3.La subvention ne couvre que les activités visées à l'article 2, telles qu'elles sont décrites en détail et budgétisées dans le "Projectplanning 2trackjongerenafdelingen" susvisé. Ces activités consistent en l'emploi de 3 membres du personnel pour une durée respective de 12, 9 et 7 mois, ainsi que leur accompagnement par "Jeugd en Stad" à concurrence d'un tiers d'un équivalent à temps plein. Sont subventionnables, outre les frais de personnel, les frais d'investissement et de fonctionnement. Seuls les frais découlant des activités organisées dans la période d'exécution du présent arrêté, notamment du 1er avril 2000 à 31 mars 2001 inclus, sont pris en compte comme frais remboursables.

Art. 4.§ 1er. La subvention est versée au compte bancaire 733-1722192-84 de "Jeugd en Stad", suivant les modalités reprises ci-dessous : - une première avance de 40 % de la subvention maximale ou 1.800.000, -BEF, sont payés après la signature et l'engagement de l'arrêté de subventionnement. - une deuxième avance de 40 % de la subvention maximale ou 1.800.000,-BEF, sont payés au plus tard le 15 janvier 2001 à la condition que "Jeugd en Stad" démontre à l'aide d'un rapport intermédiaire, au plus tard le 31 novembre 2000, que les activités envisagées ont été suffisamment effectuées en fonction de la période d'exécution écoulée. - le solde qui ne peut être supérieur à la différence entre les avances octroyées et la subvention maximale, est liquidé après que "Jeugd en Stad" a à la fois démontré à l'aide d'un rapport d'activité que les activités envisagées par l'arrêté ont effectivement été réalisées dans le période de subventionnement et déclaré à l'aide de copies des pièces justificatives les dépenses subventionnables et a notifié le lieu de conservation des originaux aux fins de consultation. Le rapport de fond est présenté au plus tard le 30 avril 2001 et les pièces justificatives financières suivent au plus tard le 30 juin 2001. § 2. "Jeugd en Stad" s'engage à tenir une comptabilité distincte de toutes les dépenses découlant de l'exécution des actions subventionnables et transmet les documents prescrits au § 1er à l'Administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande, rue du Marquis 1. 1000 Bruxelles. Le montant de la subvention définitive due, plafonnée à 4.500.000 BEF, sera fixée sur la base du rapport d'activité présenté et en fonction des dépenses justifiées. « Jeugd en Stad" est tenu à rembourser la somme payée en trop sous forme d'avances, sans mise en demeure, sur simple demande de l'administration de l'Emploi.

Art. 5.Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Travail, R. LANDUYT