Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09 décembre 2011
publié le 09 mars 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

source
autorite flamande
numac
2012035199
pub.
09/03/2012
prom.
09/12/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011


Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036015 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu les décisions du Gouvernement flamand, notamment VR2011 0403 DOC.0181 et VR2011 1507 DOC.0836;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 14 novembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, et de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant

PR

AB

SC

Montant

CB0

CB016 0100

CND

53

CB0 MD0

CC002 1211 MA200 1100

CND CND

46 7


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^