9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des villes) pour l'année 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des villes), tel que modifié les 19 décembre 2003 et 24 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds »;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2007 sont répartis comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Bruxelles, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN