Arrêté Du Gouvernement Flamand du 10 juillet 2008
publié le 30 septembre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 »

source
autorite flamande
numac
2008036103
pub.
30/09/2008
prom.
10/07/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 »


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 3 octobre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 8 avril 2008;

Vu le protocole n° 657 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 422 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 44.678/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, le profil de formation est fixé dans l'annexe Ire pour ce qui concerne les formations modulaires « Deens professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Duits professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Engels professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Frans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Italiaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Portugees professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Spaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3 » et « Zweeds professioneel gids/reisleider richtgraad 3 » de la discipline « talen richtgraad 3 en 4 » appartenant à l'enseignement secondaire des adultes.

Art. 2.Le profil de formation, visé à l'article 1er, est évalué au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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