10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en musique pop et rock" en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 53, 6°, inséré par le décret du 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 16 juin 2006, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 30 mai 2007;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 6 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de 'bachelor en musique pop et rock' est agréée en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg ». La formation est classée dans la discipline « Musique et arts de la scène ». La durée des études de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE