10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL

Le Gouvernement flamand Vu le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 précisant les activités pour lesquelles un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à l'agrément de Vlabotex ASBL comme organisation d'assainissement du sol;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, appelé Vlarebo ci-après;

Vu la demande du "Vlaams Bodemsaneringsfonds voor de Textielverzorging VZW", en abrégé "Vlabotex VZW", ayant son siège à President Kennedypark 31A, 8500 Courtrai, de modification des projets de modèles de convention, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo qui a été reçue au cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2008;

Considérant que l'Inspection des Finances décide qu'il n'y a pas d'impact budgétaire pour l'autorité flamande et que par conséquent, un accord du Ministre flamand chargé du budget n'es pas requis;

Considérant que des projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, sont joints à la demande de Vlabotex ASBL;

Considérant que les projets de modèles de convention adaptés contiennent tous les éléments visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, joints à la demande de Vlabotex VZW, sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS