publié le 22 septembre 2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004036485
- pub.
- 22/09/2004
- prom.
- 10/09/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/09/10/2004036485/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand
Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionneles, notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après en avoir délibéré, Arrête :
Article 1er.La session 2004 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN