11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 55;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital périodes-professeur dans l'enseignement secondaire à temps plein, notamment l'article 4, § 4bis;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'« Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis », Dorp 50, à 9860 Oosterzele, est attribué, pour l'année scolaire 2009-2010, en vue de garantir la réalisation des programmes d'études approuvés des subdivisions structurelles, un capital spécifique de 139 périodes-professeur en troisième degré : - la deuxième année d'études « Economie-moderne talen ASO »; - la deuxième année d'études « Economie-wiskunde ASO »; - la deuxième année d'études « Handel TSO »; - la deuxième année d'études « Kantoor BSO »; - la troisième année d'études « Kantooradministratie en gegevensbeheer BSO ».

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET