Arrêté Du Gouvernement Flamand du 11 décembre 2009
publié le 25 janvier 2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

source
autorite flamande
numac
2009036180
pub.
25/01/2010
prom.
11/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036469 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, modifié par les décrets des 20 février 2009 et 30 avril 2009, notamment l'article 69;

Vu le décret du 19 décembre 2009 portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB1111C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour le montant total de 5.613.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)


répartition de

répartition vers

AB

sc*

crédit

AB

sc*

crédit

FB1111C

CND

5.613.000

FC1119C

CND

25.000

FD1120C

CND

63.000

FD1122C

CND

61.000

FD1140C

CND

316.000

FD4320C

CND

181.000

FD4340C

CND

125.000

FD4420C

CND

281.000

FD4440C

CND

491.000

FE1120C

CND

175.000

FE1121C

CND

3.000

FE1122C

CND

80.000

FE1140C

CND

77.000

FE1141C

CND

1.000

FE1142C

CND

3.000

FE4320C

CND

759.000

FE4340C

CND

38.000

FE4420C

CND

782.000

FE4440C

CND

224.000

FF4301C

CND

455.000

FF4311C

CND

117.000

FF4411C

CND

8.000

FG1108D

CND

3.000

FH1120D

CND

202.000

FH4340D

CND

21.000

FH4460D

CND

1.056.000

FI1113C

CND

3.000

FI1114C

CND

10.000

FI4430C

CND

12.000

FJ1120C

CND

12.000

FJ1126C

CND

4.000

FJ4340C

CND

25.000

* sorte de crédit


Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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