publié le 08 mars 2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016035250
- pub.
- 08/03/2016
- prom.
- 11/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/11/2016035250/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 45, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 11 décembre 2015 ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
de
vers
article budgétaire
allocation de base
type de crédit
CE
CL
CE
CL
VR0-1VEA2ZZ -LO
VR0 VE000 1100
CE
819
VR0-1VEA2ZZ-LO
VR0 VE000 1100
CL
819
VQ0-1VID2ZZ-LO
VQ0 VI001 1100
CE
273
VQ0-1VID2ZZ-LO
VQ0 VI001 1100
CL
273
VS0-1VNH2ZZ-LO
VS0 VN001 1100
CE
182
VS0-1VNH2ZZ-LO
VS0 VN001 1100
CL
182
VT0-1VKI2ZZ-LO
VT0 VK001 1100
CE
91
VT0-1VKI2ZZ-LO
VT0 VK001 1100
CL
91
VU0-1VOF2ZZ-LO
VU0 VO001 1100
CE
136,5
VU0-1VOF2ZZ-LO
VU0 VO001 1100
CL
136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO
VV0 VG001 1100
CE
136,5
VV0-1VGG2ZZ-LO
VV0 VG001 1100
CL
136,5
total
819
819
819
819
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS