11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, article 7, § 2 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors, l'article 2 ;

Formalité La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 27 novembre 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Seule une association sans but lucratif qui satisfait à l'article 7 du décret du 7 décembre 2012 et aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005, peut être agréée en tant que Conseil flamand des personnes âgées. - Il ressort du plan de gestion 2020-2025 que l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » remplit les conditions d'agrément.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad », Rue du Marais 49-53, 1000 Bruxelles, est agréée comme conseil flamand des personnes âgées, tel que visé à l'article 7 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées.

Art. 2.L'agrément visé à l'article 1er, est octroyé pour cinq ans à partir du 1er septembre 2020.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE