11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 portant transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisé externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal », société anonyme de droit public;

Vu le décret du 2 avril 2004 portant transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale du « De Scheepvaart »;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisé externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal », société anonyme de droit public entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant adoption des statuts de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal ».

Art. 2.Le décret du 2 avril 2004 portant transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart » entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart », de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions et le Ministre flamand qui a les transports dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT