11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' (langues) et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, modifié par le décret du 30 avril 2009, et l'article 24, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' (langues);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2);

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 3 mars 2009;

Vu la proposition du groupe directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite le 14 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 février 2010;

Vu le protocole n° 721 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 488 du 2 avril 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 48 191/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'talen' (langues), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la phrase introductive, les mots "les annexes Ire à XXII incluses" sont remplacés par "les annexes II à IV incluses et les annexes VI à XXII incluses";2° les points 1° et 5° sont abrogés.

Art. 2.Les annexes Ire et V du même arrêté sont abrogées.

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2), sont apportées les modifications suivantes : 1° devant l'alinéa premier, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline 'talen richtgraad 1 en 2', qui appartient à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans les annexes I et II, jointes au présent arrêté. » ; 2° à l'alinéa premier, qui devient l'alinéa deux, il est ajouté un point 4° et un point 5°, rédigés comme suit : « 4° la formation 'Frans richtgraad 1' peut s'élever pour les apprenants plus lents' à 300 périodes, étalées sur 2 modules Breakthrough A/B de 60 périodes chacun et 2 modules Waystage A/B de 90 périodes chacun;5° la formation 'Engels richtgraad 1' peut s'élever pour les apprenants plus lents' à 300 périodes, étalées sur 2 modules Breakthrough A/B de 60 périodes chacun et 2 modules Waystage A/B de 90 périodes chacun".

Art. 4.A l'article 2 du même arrêté, la phrase "Les profils de formation pour les formations modulaires 'Europese talen groep 1 richtgraad 1' et 'Europese talen groep 2 richtgraad 1' sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014. » est insérée entre les mots "après l'entrée en vigueur du présent arrêté. » et "Les résultats de cette évaluation".

Art. 5.Le même arrêté est complété par les annexes Ire et II, jointes comme annexes Ire et II au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET