11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui est du nombre de membres

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », notamment l'article 7, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) ;

Vu l'avis des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, rendu le 13 juillet 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 juin 2015 ;

Vu l'avis n° 57 744/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) est remplacé par ce qui suit : Le nombre de membres des organisations représentatives des travailleurs au conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est fixé à dix. Le nombre de membres des organisations représentatives des employeurs au conseil d'administration du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » est également fixé à dix. »

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS