Arrêté Du Gouvernement Flamand du 11 septembre 2020
publié le 12 octobre 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrij

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autorite flamande
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2020043256
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12/10/2020
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11/09/2020
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Numac : 2020043256

AUTORITE FLAMANDE


11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting »


Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204698 source autorite flamande Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences fermer réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, premier alinéa, 1° et alinéa deux ; - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 7 septembre 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020 portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre-président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances et le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.§ 1er. Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 1.1 de l' annexe jointe au présent arrêté, sont transférés au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken ». § 2. Les membres du personnel contractuels du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 1.2 de l'annexe jointe au présent arrêté, se voient offrir un contrat de travail par l'autorité au sein du « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken » au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 1er septembre 2020 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du « departement Kanselarij en Bestuur », non encore écoulée au 1er septembre 2020.

Art. 2.§ 1er. Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 2.1 de l' annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Overheidspersoneel ». § 2. Les membres du personnel contractuels du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 2.2 de l'annexe jointe au présent arrêté, se voient offrir un contrat de travail par l'autorité au sein du « Agentschap Overheidspersoneel » au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 1er septembre 2020 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du « departement Kanselarij en Bestuur », non encore écoulée au 1er septembre 2020.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 4.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 4 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur ».

Art. 5.Les membres du personnel statutaires du « departement Kanselarij en Bestuur », repris au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté, sont transférés au « departement Financiën en Begroting ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 7.Le ministre-président du Gouvernement flamand, compétent pour l'appui au Gouvernement flamand, et les ministres flamands, compétents pour la politique étrangère, les calamités, les facilities, les ressources humaines et les opérations financières, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE

Annexe Transfert de membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » 1. Au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken » 1.1. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er, § 1er

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Abdelhakim

Ahmed

Adjoint du directeur

A111

Asscherickx

Bruno

Adjoint du directeur

A114

Augustyns

Annelies

Adjoint du directeur

A111

Baetens

Ine

Adjoint du directeur

A112

Bailleul

Dominique

Programmeur en chef

B222

Beerten

Roeland

Statisticien en chef

A285

Beyst

Veerle

Adjoint du directeur

A112

Bonne

Elisabeth

Adjoint du directeur

A112

Bosmans

An

Adjoint du directeur

A112

Bruynooghe

Karoline

Collaborateur

C112

Callens

Marc

Conseiller senior

A213

Caluwé

Dirk

Conseiller

A212

Carton

Ann

Conseiller senior

A213

Cauwberghs

Gaetan

Conseiller-ingénieur

A222

Cherif

Anass

Collaborateur

C111

Claerbout

Frederik

Conseiller

A211

Collin

Guido

Conseiller

A212

Coolen

Britta

Assistant

D113

Corijn

Martine

Attaché scientifique (A168-A169)

A169

Croon

Stefaan

Adjoint du directeur

A112

Dahmani

Sabah

Spécialiste

B111

Danvoie

Linda

Collaborateur en chef

C211

De Blauwer

Joeri

Conseiller senior

A213

De Bock

Iris

Collaborateur

C112

De Brueker

Patricia

Assistant

D112

De Cleene

Cindy

Collaborateur

C112

De Cock

Geert

Collaborateur en chef

C211

De Cock

Joyce

Adjoint du directeur

A112

De Coninck

Hans

Directeur

A212

De Maesschalck

Filip

Adjoint du directeur

A112

De Maesschalck

Pieter

Adjoint du directeur

A112

De Mulder

Jan

Adjoint du directeur

A113

De Pelecijn

Jouri

Adjoint du directeur

A111

De Raymaeker

Alexander

Collaborateur

C111

De Sadeleer

Leen

Directeur

A211

De Schepper

Gunter

Adjoint du directeur

A113

De Smedt

Peter

Conseiller

A252

De Smet

Guy

Collaborateur en chef

C212

De Vleeschouwer

Stijn

Adjoint du directeur

A111

De Waele

Gudrun

Adjoint du directeur

A112

Degrendele

Pieter

Collaborateur

C111

Delbeke

Bart

Adjoint du directeur

A111

Demeyer

Alvin

Programmeur

B122

Demeyere

Leontien

Adjoint du directeur

A112

Demunter

Anneleen

Spécialiste en chef senior

B311

Depooter

Jimmy

Conseiller

A211

Deputter

Mario

Adjoint du directeur

A113

D'Haeseleer

Connie

Spécialiste

B111

Dries

Ilse

Conseiller ingénieur

A222

Festraets

Dirk

Adjoint du directeur

A113

Goethals

Michaël

Adjoint du directeur

A113

Haesevoets

Jimmy

Collaborateur

C112

Helderweirt

Stefaan

Informaticien

A122

Hellin

Stephanie

Adjoint du directeur

A112

Hens

Werner

Conseiller

A212

Hertveld

Tania

Conseiller

A211

Heyligen

Joachim

Adjoint du directeur

A112

Heymans

Kelly

Collaborateur

C111

Holsbeekx

Dorine

Collaborateur

C112

Hoorelbeke

Tristan

Adjoint du directeur

A112

Hoorelbeke

Dirk

Conseiller

A212

Jacques

Nicole

Conseiller

A212

Jacques

Annelies

Adjoint du directeur

A111

Jadoul

Nancy

Collaborateur en chef

C211

Kersten

Christiane

Adjoint du directeur

A112

Lambrechts

Martine

Collaborateur

C112

Mabilde

Julie

Adjoint du directeur

A111

Machtelinckx

Kathleen

Collaborateur en chef

C211

Maesen

Katleen

Adjoint du directeur

A112

Malliet

Anne

Adjoint du directeur

A114

Marchant

Stephan

Conseiller

A212

Matthys

Nancy

Adjoint du directeur

A112B

Mestdagh

Isabelle

Adjoint du directeur

A113

Moeyaert

Bart

Spécialiste

B111

Molenberghs

Kaatje

Adjoint du directeur

A112

Moons

Dirk

Adjoint du directeur

A112

Moreas

Marie-Anne

Conseiller

A211

Morren

Anne-Marie

Conseiller

A212

Musschoot

Karl

Conseiller en chef (grade de repli)

A213

Neckebroeck

Marielle

Assistant en chef

D211

Nelis

Bart

Adjoint du directeur

A112

Noppe

Jo

Conseiller

A211

Nuyts

Sofie

Adjoint du directeur

A112

Oosterlynck

Céline

Adjoint du directeur

A111

Pauwels

Christel

Collaborateur

C112

Pelfrene

Edwin

Conseiller

A252

Pickery

Jan

Conseiller

A252

Pierre

Viviane

Spécialiste

B113

Reggers

Bernd

Conseiller

A212

Resseler

Marleen

Informaticien

A124

Reyniers

Ilse

Spécialiste

B112

Robberechts

Catherine

Adjoint du directeur

A111

Roebben

Erik

Spécialiste en chef

B212

Rombaut

Brigitte

Directeur

A211

Ronsijn

Pieter

Adjoint du directeur

A111

Ruebens

Martin

Directeur-général(grade de repli)

A311

Rummens

An

Adjoint du directeur

A112

Saelens

Stijn

Conseiller

A211

Sanders

Tamara

Collaborateur

C112

Santos

Georneth

Programmeur en chef

B221

Scheers

Joris

Chef de projet

A286

Schockaert

Ingrid

Conseiller

A211

Schouppe

Silvia

Adjoint du directeur

A111

Schurmans

Martine

Collaborateur en chef senior

C311

Sienap

Greta

Adjoint du directeur

A113

Smets

Dirk

Adjoint du directeur

A113

Smisdom

Agna

Conseiller

A212

Staels

Greet

Adjoint du directeur

A113

Steenput

Frank

Adjoint du directeur

A114

Steketee

Björn

Adjoint du directeur

A113

Sterckx

Elisabeth

Spécialiste

B113

Tchoulkova

Elena

Collaborateur

C111

Temmerman

Caroline

Collaborateur

C112

Theirssen

Marc

Conseiller

A252

Thijs

Kris

Collaborateur

C111

Thomas

Goedele

Assistant

D112

Truyts

Hedwig

Adjoint du directeur

A111

Van Acker

An

Adjoint du directeur

A113

Van Autreve

Anne

Conseiller en chef (grade de repli)

A213

Van Boven

An

Collaborateur

C112

Van Bulck

Raf

Conseiller

A211

Van Calster

Sara

Adjoint du directeur

A112

Van de Velde

Daisy

Directeur

A211

Van de Velde

Karina

Spécialiste en chef

B212

Van den Berge

Vicky

Conseiller en chef (grade de repli)

A212

Van den Eede

Merijn

Adjoint du directeur

A112

Van der Auwermeulen

Wout

Adjoint du directeur

A112

Van der Elst

Lieven

Programmeur

B122

Van der Weeën

Terry

Adjoint du directeur

A112

Van Dongen

Walter

Attaché scientifique (A168-A169)

A169

Van Keer

Christel

Conseiller

A212

Van Landschoot

Lisa

Adjoint du directeur

A111

Van Leest

Maarten

Conseiller

A211

Van Liefferinge

Fabienne

Collaborateur

C112

Van Malleghem

Carine

Assistant

D113

Van Nijen

Hilde

Conseiller

A211

Van Peer

Christine

Attaché scientifique (A168-A169)

A168

Van Ransbeeck

Hedwig

Collaborateur

C112

Van Rie

Jan

Spécialiste en chef

B212

Van Rintel

Ingrid

Spécialiste en chef

B211

Van Snick

Liesbeth

Collaborateur

C112

Van Wilder

Yves

Collaborateur en chef

C211

Vanden Auweele

Karen

Adjoint du directeur

A112

Vandenberghe

Patrick

Adjoint du directeur

A113

Vander Molen

Tina

Spécialiste en chef

B211

Vandevelde

Veerle

Spécialiste

B112

Vandichel

Patricia

Technicien

C124

Vanhee

Dieter

Conseiller

A211

Vanhengel

Anne

Conseiller

A211

Vanlaere

Frederik

Conseiller

A212

Vantroyen

Hilde

Collaborateur en chef

C211

Vergeynst

Thierry

Conseiller

A252

Verlet

Dries

Conseiller

A211

Vermunicht

Kenny

Spécialiste

B111

Voets

Katleen

Adjoint du directeur

A112

Vogt

Christina

Adjoint du directeur

A111

Vrijders

Marijke

Adjoint du directeur

A113

Walpot

Oda

Conseiller ingénieur

A222

Weekers

Karolien

Conseiller

A211

Zwaenepoel

Hugo

Conseiller

A211


1.2. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 1, § 2

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Amelynck

Eva

Adjoint du directeur

A111

Christiaens

Lydia

Collaborateur

C111

Deschamps

Karen

Adjoint du directeur

A111

Dewachter

Christa

Adjoint du directeur

A111

Dierickx Visschers

Manuel

Conseiller

A251

Donckerwolke

Linda

Collaborateur

C111

Fierens

Ingrid

Collaborateur en chef senior

C311

Loozen

Marie-Claire

Adjoint du directeur

A111

Vandezande

Evelyne

Collaborateur

C111

Vanweddingen

Myriam

Adjoint du directeur

A113

Wieërs

Erik

Maître architecte

A311


2. A l' « Agentschap Overheidspersoneel » 2.1. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 2, § 1er

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Blancquaert

Nathalie

Collaborateur en chef

C211

Bogaert

Geert

Adjoint du directeur

A113

Bouve

Joris

Conseiller en chef (grade de repli)

A213

Broeckx

Danny

Technicien en chef

C222

Buysse

Carine

Adjoint du directeur

A112

Callebaut

Carla

Collaborateur

C112

Callebaut

Edda

Collaborateur

C112

Cornelis

Els

Adjoint du directeur

A112

De Preter

Griet

Adjoint du directeur

A112

De Saedeleer

Kelly

Adjoint du directeur

A111

De Waele

Liesbeth

Adjoint du directeur

A111

Detaeye

Katleen

Assistant en chef

D212

Devos

Kathleen

Adjoint du directeur

A111

Dheere

Ellen

Ingenieur

A121

D'Hoker

Kim

Adjoint du directeur

A112

Feremans

Inge

Spécialiste en chef

B212

Germis

Caroline

Collaborateur

C112

Gevaert

Ann

Adjoint du directeur

A113

Grysolle

Guy

Adjoint du directeur

A112

Huysmans

Melanie

Adjoint du directeur

A111

Jans

Maarten

Conseiller ingénieur

A221

Labaere

Bert

Adjoint du directeur

A111

Lambrechts

Caroline

Conseiller

A211

Lusyne

Ivan

Assistant en chef senior

D311

Machiels

Matthieu

Adjoint du directeur

A111

Macken

Vicky

Spécialiste

B111

Marey

Chris

Adjoint du directeur

A111

Maris

Rita

Directeur

A212

Massart

Henri

Collaborateur

C114

Mollu

François

Adjoint du directeur

A113

Peeters

Kathelijne

Assistant en chef

D211

Samyn

Birger

Conseiller en prévention - coordinateur

A287

Schelpe

An

Adjoint du directeur

A111

Schmit

Jenifer

Adjoint du directeur

A111

Steens

Herman-Peter

Informaticien

A122

Uytterhoeven

Johan

Informaticien

A122

Vaes

Martine

Collaborateur

C112

Van Damme

Yvan

Collaborateur en chef

C211

Van de Schoot

Dirk Bernardus Maria

Collaborateur

C112

Van de Velde

Peter

Programmeur en chef

B222

Van Der Heyden

Martine

Collaborateur

C112

van Eeden

Peter

Ingénieur

A124

Van Spaendonk

Lennert

Spécialiste

B111

Vandekeybus

Filip

Adjoint du directeur

A113

Vandenbroucke

Paul

Collaborateur

C114

Vandeputte

Katrien

Conseiller senior

A213

Vanhoirelbeke

Aline

Adjoint du directeur

A111

Vanmol

Wim

Collaborateur

C112

Verbraeken

Diana

Collaborateur en chef

C211

Verluyten

Herman

Collaborateur

C114

Vincke

Marleen

Collaborateur

C114

Walraevens

Jeannine

Collaborateur

C113

Wouters

Katty

Conseiller

A211


2.2. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2, § 2

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Cornelis

Linda

Collaborateur

C111

Eerdekens

Thomas

Adjoint du directeur

A111

Rouzée

Jill

Collaborateur

C111

Vermeersch

Kurt

Concierge

D111


3. A l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 3

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Crama

Pascale

Adjoint du directeur

A113

François

Filip

Adjoint du directeur

A112

Janssens

Ilga

Adjoint du directeur

A114

Willems

Iris

Conseiller

A211


4.A l' « Agentschap Binnenlands Bestuur » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 4

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Stubbe

Marlies

Adjoint du directeur

A111


5. Au « departement Financiën en Begroting » Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 5

Nom

Prénom

Grade

Echelle de traitement

Amitai

Gidi

Adjoint du directeur

A111

Buyck

Jeroen

Adjoint du directeur

A112

Van Gestel

Kit

Conseiller

A211


Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting » Bruxelles, le 11 septembre 2020. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE


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Publié le : 2020-10-

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