Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12 décembre 2008
publié le 19 janvier 2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

source
autorite flamande
numac
2009200021
pub.
19/01/2009
prom.
12/12/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental


Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment l'article 56;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 17 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 05/02/1999 numac 1999035081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental fermer déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots ""basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Thonetlaan 106, te 2050 Antwerpen" sont remplacés par les mots "gemeentelijke basisschool, Willem van Haechtlaan 66, 2050 Antwerpen".2° les mots "Sint-Jozefstraat 5, te 9041 Oostakker" sont remplacés par les mots "Sas 38, 9200 Dendermonde".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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