12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1er décembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

SEC

De

Vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB026

01.00

26.000

26.000

EC0-1ECG5AY-IS

EC0 ED200

41.41

26.000

26.000

Totaux

26.000

26.000

26.000

26.000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS