12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 169, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 21 février 2014 et 14 octobre 2016, et l'article 170 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand pour les Médias), l'article 38, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 ;

Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 3 octobre 2018 ;

Considérant que l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie » a introduit, le 15 juin 2018, une demande opportune de prolongation de son agrément ;

Considérant que l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie » a joint un rapport financier et d'activité suffisant de l'année d'activité précédente à la demande ;

Considérant que les conditions décrétales pour la prolongation demandée de cet agrément sont remplies ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, CONCLUSION:

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisation régionale de radiodiffusion télévisuelle de l'a.s.b.l. « AVS Oost-Vlaamse Televisie », établie à Maaltekouter 5, 9051 Gent, est prolongé du 8 janvier 2019 au 8 janvier 2028 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ