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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13 février 2004
publié le 31 août 2004

Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004036381
pub.
31/08/2004
prom.
13/02/2004
ELI
eli/arrete/2004/02/13/2004036381/moniteur
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13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles 123, § 5 et 125, § 4;

Vu l'avis du « Vlaamse Hogescholenraad » (Conseil des Instituts supérieurs flamands), émis le 24 octobre 2003;

Vu l'avis du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » (Conseil interuniversitaire flamand), émis le 30 octobre 2003;

Vu l'avis de la « Erkenningscommissie Hoger Onderwijs » (Commission d'Agrément de l'Enseignement supérieur), émis le 14 janvier 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 février 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste ajoutée au présent arrêté fixe : - les formations de bachelor que peuvent créer les universités et les instituts supérieurs au plus tôt à compter de l'année académique 2004-2005 et au plus tard à compter de l'année académique 2005-2006; - les formations de master que peuvent dispenser les universités et les instituts supérieurs au plus tôt à compter de l'année académique 2007-2008 et au plus tard à compter de l'année académique 2008-2009; - les formations de bachelor et de master que peuvent organiser les universités et les instituts supérieur après la transformation des formations continues; - les formations de bachelor et de master que peuvent organiser les institutions enregistrées d'office, visées aux articles 54 et 55, conformément à la structure visée aux articles 11 à 19 et conformément à leur capacité d'enseignement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année académique 2004-2005.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. ANDERPOORTEN

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