13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 8, § 2, du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, modifié par les décrets des 22 décembre 1999, 8 décembre 2000, 18 mai 2001, 20 décembre 2002, 30 avril 2004, 7 mai 2004, 24 juin 2005, 25 novembre 2005 et 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 mai 2008;

Vu l'avis 44.534/3 du Conseil d'Etat, rendu le 27 mai 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 31, premier alinéa, 1), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point c), les mots "pour l'année calendaire 2008" sont remplacés par les mots "à partir du 1er janvier 2008";2° dans le point d), les mots "pour les années calendaires à partir de 2009" sont remplacés par les mots "à partir du 1er juillet 2008".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE