13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances publiques, l'article 21.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 2 mars 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - les objectifs climatiques internes à atteindre par le Gouvernement flamand.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 20 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme et le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

De

A

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 1CB001 0100

3993

3993

MD0-1MHH2QA-WT

MD0 1MH207 1211

758

758

QB0-1QCE5DW-IS

QB0 1QC190 6141

287

287

QB0-1QCE2DW-IS

QB0 1QC182 4140

29

29

KB0-1KFB2EY-IS

KB0 1KD036 4140

750

750

EB0-1EBB2AY-IS

EB0 1EB004 4170

265

265

QB0-1QCE2OX-IS

QB0 1QC183 4130

187

187

PJ0-1PGI2EW-IS

PJ0 1PG715 4160

109

109

PJ0-1PHD2FY-IS

PJ0 1PH707 4160

508

508

EB0-1EEB2HU-IS

EB0 1EE173 4140

116

116

JB0-1JDB2CY-IS

JB0 1JD130 4140

658

658

QB0-1QCE5NY-IS

QB0 1QC193 6141

76

76

MB0-1MIH2TY-IS

MB0 1MI014 4140

250

250

TOTAL

3993

3993

3993

3993

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.L'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 est retiré.

Art. 5.Le ministre flamand ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2020.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE