13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;

Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, notamment les articles 3, alinéa trois, et 70;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009;

Vu l'avis du Conseil flamand de la Politique scientifique du 23 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 avril 2009;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'IWT du 27 avril 2009;

Vu l'avis 46.791/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 2.L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, est modifié comme suit : 1° au § 2 sont ajoutés un 5° et 6°, rédigés comme suit : « 5° « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » 6° « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen ».»; 2° un § 3 est ajouté, rédigé comme suit : « Le « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie » est le conseil consultatif stratégique pour le domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation en ce qui concerne la partie sciences et innovation.»

Art. 3.La « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » est établie à Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.La Ministre flamande qui a la recherche scientifique, la politique de l'innovation technologique et la popularisation des sciences dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN