Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13 octobre 1998
publié le 20 novembre 1998
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media"

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998036252
pub.
20/11/1998
prom.
13/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/12/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998035233 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias) (1) fermer relatif au "Vlaams Commissariaat voor de Media" et au "Vlaamse Mediaraad" (Conseil flamand des Médias), notamment l'article 116sexies;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 juillet 1998;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande - Région flamande, rendu le 29 juillet 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique et du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires qui sont mis à la disposition du "Vlaams Commissariaat voor de Media" par un congé pour mission, forment le greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media".

Art. 2.Le cadre organique du greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media" est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image * 3, faute de directeur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les médias dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY

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