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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 13 septembre 2013
publié le 21 octobre 2013

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker »

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autorite flamande
numac
2013035967
pub.
21/10/2013
prom.
13/09/2013
ELI
eli/arrete/2013/09/13/2013035967/moniteur
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13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker » (menuisier d'extérieur en atelier)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 15 juillet 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker » (menuisier d'extérieur en atelier), insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description, reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker » (menuisier d'extérieur en atelier) (h/f) (CP0043) telle que mentionnée à l'article 1er. 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Menuisier d'extérieur en atelier (h/f) b. Définition Préparer ses propres travaux et matières premières, ajuster, modifier, transformer, assembler, démonter (monter les quincailleries) et parachever des éléments pour menuiseries extérieure afin de fabriquer des menuiseries extérieures telles que fenêtres, portes, portails, vérandas, bardages, volets... sur la base d'un ordre de travail. c. Niveau 3 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Travaille au sein d'une équipe (co 00290) : - communique de manière efficace et efficiente; - échange des informations avec des collègues et responsables; - fait rapport aux supérieurs; - collabore efficacement avec des collègues; - suit les indications des responsables; - s'adapte de manière flexible (changement de collègues...). * Travaille compte tenu de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 00291) : - établit une distinction entre les produits et déchets dangereux et non dangereux; - demande des informations en cas de doute concernant des déchets; - trie les déchets selon les consignes; - respecte les règles en matière de traçabilité de produits; - travaille de manière ergonomique; - utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC); - veille à ce que les consignes de sécurité et d'environnement soient respectées; - signale les problèmes au responsable; * Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée (co 00292) : - organise son lieu de travail compte tenu d'un ordre logique; - aménage le lieu de travail (de manière ergonomique); - limite l'émission de poussières; - trie les déchets selon les consignes; - maintient un poste de travail propre; - range ses propres outils et accessoires; - veille à ce que les consignes de sécurité et d'environnement soient respectées; - utilise des appareils/installations d'aspiration (des poussières); - utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC). * Utilise les flux d'énergie de manière durable et limite les nuisances sonores (co 00293) : - utilise l'eau pour les tâches et le nettoyage de manière efficace; - utilise les machines et outils de manière efficace; - limite le bruit, utilise des équipements de protection individuelle, met en oeuvre des mesures de prévention pour l'environnement. * Planifie et prépare ses propres travaux en vue de la production (co 00294) : - prend connaissance de son propre ordre de travail; - lit et comprend des croquis (de travail) et plans; - contrôle les données (de production) remises (quantité, exhaustivité, exactitude...); - étudie le planning; - prend des mesures (hauteur, largeur, profondeur...); - établit un métré et un relevé du bois et des matériaux corrects; - établit un plan de sciage; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - détermine les opérations à exécuter; - détermine un ordre de travail optimal; - signale les problèmes au supérieur/responsable; - gère l'administration : tient à jour le planning et les éventuels documents que le chef d'équipe a transmis. * Contrôle les matières premières (le stock) et les matériaux (disponibilité, ruptures de stocks, quantité, divergences de qualité...) (co 00295) : - maintient le stock à niveau; - contrôle les matières premières et matériaux à transformer et prend des mesures en cas de divergences (vices, humidité...); - détermine la quantité de matières premières et matériaux en fonction de l'ordre de production; - utilise des instruments de contrôle et interprète les données de contrôle; - tient compte du codage interne; - réceptionne des livraisons et les contrôle; - sélectionne, contrôle et utilise des matériels/outils. * Prépare les matières premières pour l'ordre de travail (dégrossir, répartir, marquer, apparier...) (co 00296) : - lit et comprend des croquis (de travail) et plans; - équarrit le bois et/ou le coupe grossièrement à longueur; - détermine visuellement comment des éléments en bois peuvent être découpés dans des planches comportant encore de l'aubier et de l'écorce sur les deux faces ou équarries (méthode de sciage, sens des fibres, croquis, vices au niveau du bois...); - répartit les matériaux en plaques de manière optimale (sens, dégradation...); - marque les composants à scier sur le bois ou les matériaux en plaques; - scie les composants en fonction des dimensions exactes selon le bordereau ou le plan de sciage; - utilise des scieuses; - empile soigneusement selon un ordre de transformation logique; - applique des marques sur les pièces à usiner (signes d'appariement...); - annule des composants du stock selon une méthode d'amortissement et des indications de mesures uniformes; - utilise des outils de marquage. * Sélectionne, contrôle, monte et remplace les outillages (de découpe) sur les machines (de transformation de bois) (co 00297) : - consulte des sources techniques (croquis de pièces à usiner, données de réglage, tables de conversion...); - respecte les consignes et procédures; - sélectionne les outillages (de découpe) en fonction de l'opération à exécuter; - compose des jeux de dégagement de copeaux; - contrôle les outillages (de découpe) (temps d'arrêt, mécanique/manuel...); - rassemble le matériel et l'outillage et en évalue la conformité; - (dé)monte les outillages (de découpe) dans ou sur la machine ou l'installation et les ajuste; - range les outillages (de découpe) de manière sûre; - remplace et entretient les outillages (de découpe); - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes. * Règle et modifie les machines (de transformation de bois) (co 00298); - consulte les prescriptions (techniques) et fiches de production; - règle le débit et le nombre de tours exacts; - règle les paramètres et coordonnées manuellement ou à l'aide d'un programme (semi-) informatique; - utilise un programme CNC; - apporte des adaptations simples dans un programme CNC (Computer Numerical Control); - (dé)monte et ajuste les accessoires et protections; - réalise un échantillon; - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes. * Contrôle les dispositifs de sécurité des machines (de transformation de bois) (co 00299); - consulte les consignes de sécurité et les respecte; - suit les informations, tant sur place que depuis des écrans; - effectue des contrôles de sécurité des machines (de transformation de bois); - remarque les divergences, défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif au niveau de la machine (de transformation de bois); - évalue les risques de sécurité et prend des mesures appropriées; - signale les problèmes au responsable; - arrête les travaux si nécessaire. * Transforme des composants à l'aide de machines (de transformation de bois) (co 00300) : - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - détermine les machines à utiliser; - contrôle la protection avant le démarrage des opérations; - démarre, arrête et commande les machines en vue de la transformation du bois; - rabote jusqu'à obtention de faces dégrossies; - applique des marques sur les pièces à usiner (signes d'appariement...); - applique des profilés (courbes); - réalise des liaisons; - ponce des pièces à usiner jusqu'au degré de finition souhaité; - utilise, si besoin est, des moules; - empile soigneusement selon un ordre de transformation logique; - utilise des machines (de transformation de bois) (NC); - utilise des centres de transformation (C)NC; - contrôle la qualité et le dimensionnement; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes. * Assemble des composants (collage, liaisons, mise sous tension, clouage, agrafage, vissage, assemblage démontable...) (co 00301) : - lit des croquis (de travail) et plans et déduit les composants pouvant être assemblés (de manière démontable); - détermine si certains traitements de surface doivent avoir lieu avant assemblage; - colle des pièces de liaison; - assemble les composants selon un ordre de travail logique; - applique des techniques manuelles et mécaniques de mise sous tension; - utilise des estampeuses; - applique des techniques de liaison mécaniques (clouage, agrafage, vissage...); - élimine les résidus de colle; - contrôle la qualité, la perpendicularité et les caractéristiques dimensionnelles; - empile et marque pour la phase de production suivante; - utilise des outillages manuels électriques et pneumatiques; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - utilise des outillages de mise sous tension. * Effectue un entretien de base préventif des machines (de transformation de bois) (co 00302) : - remarque la nécessité d'un entretien technique; - place les machines (de transformation de bois) en mode sécurité pour l'exécution de l'entretien; - respecte le plan et les consignes d'entretien; - exécute des travaux d'entretien simples; - fait rapport des problèmes au technicien ou au responsable; - enregistre l'entretien de base. * Transporte les matières premières, les éléments de construction et les matériaux (en interne) (co 00303) : - respecte les consignes et procédures; - déplace les éléments de manière sûre et ergonomiquement responsable; - empile soigneusement selon un ordre de transformation logique; - emballe et protège pour transport (humidité, température, lumière incidente...); - charge et décharge des moyens de transport internes conformément aux consignes (poids maximum, quantité...); - fixe et protège contre les risques de transport (arrimage de chargements...); - utilise des moyens de transport (internes) pour lesquels il est compétent; - applique des techniques de levage et de hissage; - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes.

ACTIVITES SPECIFIQUES * Effectue des opérations de dégagement de copeaux dans des matières plastiques (co 00304) : - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - détermine les machines à utiliser; - contrôle la protection avant le démarrage des opérations; - démarre, arrête et commande les machines en vue de la transformation de matières plastiques; - applique des marques sur les pièces à usiner (signes d'appariement...); - découpe des profilés en matière plastique droits ou les chanfreine; - scie des profilés en matière plastique; - fraise et/ou perce des profilés en matière plastique; - réalise des liaisons; - utilise, si besoin est, des moules; - empile soigneusement selon un ordre de transformation logique; - utilise des machines (NC); - utilise des centres de transformation (C)NC; - contrôle la qualité et les caractéristiques dimensionnelles; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes. * Effectue des opérations de dégagement de copeaux dans des métaux (co 00305) : - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - détermine les machines à utiliser; - contrôle la protection avant le démarrage des opérations; - démarre, arrête et commande les machines en vue de la transformation de métaux; - applique des marques sur les pièces à usiner (signes d'appariement...); - scie des profilés métalliques; - fraise et/ou perce des profilés métalliques; - réalise des liaisons; - utilise, si besoin est, des moules; - empile soigneusement selon un ordre de transformation logique; - utilise des machines (NC); - utilise des centres de transformation (C)NC; - contrôle la qualité et les caractéristiques dimensionnelles; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - prend des mesures en cas d'imprévus ou de problèmes. * Assemble des composants en matière plastique (co 00306) : - lit des croquis (de travail) et plans et déduit les composants pouvant être assemblés (de manière démontable); - assemble les composants selon un ordre de travail logique; - applique des techniques manuelles et mécaniques de mise sous tension; - nettoie les profilés en matière plastique à souder; - soude/colle des liaisons pour menuiseries extérieures en matière plastique; - parachève les soudures; - scie des éléments de remplissage et d'accrochage, des montants... sur mesure; - réalise des éléments d'accrochage, des montants, étanchéités...; - contrôle la qualité, la perpendicularité et les caractéristiques dimensionnelles; - empile et marque pour la phase de production suivante; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - utilise des outillages de mise sous tension. * Assemble des composants en métal (co 00307) : - lit des croquis (de travail) et plans et déduit les composants pouvant être assemblés (de manière démontable); - assemble les composants selon un ordre de travail logique; - applique des techniques manuelles et mécaniques de mise sous tension; - applique des techniques de liaison mécaniques en cas de menuiseries extérieures métalliques; - scie des éléments de remplissage et d'accrochage, des montants... sur mesure; - réalise des éléments d'accrochage, des montants, étanchéités...; - contrôle la qualité, la perpendicularité et les caractéristiques dimensionnelles; - empile et marque pour la phase de production suivante; - utilise des appareils de mesure et de contrôle; - utilise des outillages de mise sous tension. * Traite des surfaces de menuiseries intérieures (ponçage, protection, finition...) (co 00308) : - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - prépare des produits de protection et/ou de finition; - prépare divers supports (ponçage, dépoussiérage, dégraissage...); - applique, manuellement et/ou à la machine, des couches de fond, intermédiaires et de finition; - contrôle visuellement la qualité de la surface traitée; - effectue de petites réparations et des retouches; - applique un codage interne (étiquettes, labels...); - protège les pièces usinées terminées et les stocke; - utilise des ponceuses; - utilise des outillages et appareils de finition. * Monte et règle les ferrures, serrures et charnières et les étanchéités sur la menuiserie extérieure (charnières, poignées, serrures, pompes de fenêtre, quincailleries pour portes coulissantes, systèmes oscillo-battants...) (co 00309) : - respecte les prescriptions (techniques) et les fiches de production; - lit et comprend des croquis (de travail) et plans; - prévoit des évidements pour les quincailleries et les mécanismes de fermeture et de coulissement; - assemble les charnières, poignées et mécanismes de fermeture et de coulissement; - raccourcit les quincailleries coulissantes en fonction de la longueur souhaitée; - fixe les quincailleries et les mécanismes de suspension, de fermeture et de coulissement; - règle les quincailleries et les mécanismes de suspension, de fermeture et de coulissement; - place des étanchéités (à l'air, à l'eau); - utilise des outillages manuels électriques et pneumatiques; * Parachève les menuiseries extérieures (co 00310) : - colmate les trous de clous; - pose des étanchéités; - fixe d'autres matériaux à la menuiserie extérieure (verre, ferronneries...); - règle les ferrures, serrures et charnières; - contrôle la qualité du travail exécuté. - signale les problèmes/divergences au supérieur/responsable. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1 Connaissances - connaissances de base de la mécanique (en fonction des quincailleries); - connaissances de base des techniques d'entreposage et d'empilage; - connaissances de base des produits de protection, d'entretien et de finition pour menuiseries extérieures; - connaissances de base des systèmes et consignes de respect de l'environnement en fonction de ses propres travaux; - connaissances de base de la commande CNC; - connaissance des prescriptions relatives aux déchets et produits dangereux; - connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être; - connaissance du processus de production de menuiseries extérieures en bois, en matière plastique et en métal; - connaissance de sources d'information; - connaissance de la terminologie professionnelle; - connaissance des documents de travail, croquis et plans; - connaissance du bois et des matériaux en plaques; - connaissance des matériaux et outils; - connaissance des ferrures et serrures pour menuiseries extérieures; - connaissance des outillages électriques et pneumatiques; - connaissance des consignes techniques et recommandations en fonction de ses propres travaux; - connaissance des appareils auxiliaires; - connaissance des méthodes d'amortissement; - connaissance des outils de découpe; - connaissance des machines (CNC : computerised numeric control) de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux; - connaissance de la technologie et des techniques de dégagement de copeaux; - connaissance des méthodes de transformation; - connaissance des techniques de construction et de liaison pour menuiseries extérieures; - connaissance des systèmes de mise sous tension; - connaissance des types de colles; - connaissance des techniques de montage; - connaissance des moyens de transport (internes); - connaissance des techniques d'emballage; - connaissance des techniques de chargement et d'arrimage; - connaissance des techniques de finition pour menuiseries extérieures; - connaissance des méthodes et moyens de contrôle et de mesure; - connaissance de la mathématique élémentaire; - connaissance des normes de qualité, valeurs et tolérances; - connaissance des équipements de protection individuelle et collective; - connaissance des pictogrammes (de sécurité); - connaissance des techniques ergonomiques de levage et de hissage; - connaissance de l'étiquetage et de l'identification des produits. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - pouvoir lire et interpréter des documents de travail, croquis et plans et traduire ces données en fonction de ses propres travaux; - pouvoir faire rapport verbalement et/ou par écrit aux supérieurs et communiquer efficacement avec des collègues et tiers; - pouvoir identifier différentes variétés de bois et divers matériaux en plaques; - pouvoir contrôler et exécuter l'ordre de travail selon le planning, les croquis de travail et plans, les prescriptions et fiches des produits; - pouvoir consulter des sources techniques et déduire des données (de production), entre autres, de croquis de travail et plans; - pouvoir calculer des nombres de tours; - pouvoir calculer des dimensions pour la transformation du bois et de matériaux en plaques; - pouvoir identifier (visuellement) des divergences et vices sur le plan des matières premières et produits finis; - pouvoir tenir à jour des données relatives à la consommation de matériaux et le déroulement de la production; - pouvoir régler manuellement ou à l'aide d'un programme informatique les machines de transformation de bois, de matières plastiques et de métaux; - pouvoir démarrer, commander et arrêter des machines de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux afin de réaliser une production aussi efficace que possible; - pouvoir exécuter des contrôles de sécurité; - pouvoir respecter des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être; - pouvoir exécuter un entretien préventif de base; - pouvoir appliquer des contrôles de qualité avec les instruments appropriés.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir réagir de manière appropriée face aux problèmes constatés concernant la qualité, la sécurité, l'environnement, le processus et la technique, compte tenu des consignes/procédures; - pouvoir rectifier l'ordre de travail en cas d'imprévu; - pouvoir régler les machines de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux en cas de divergences sur le plan des pièces à usiner transformées; - pouvoir adapter son propre planning en fonction de l'évolution des circonstances; - pouvoir prendre des mesures appropriées de manière proactive en cas de risques liés à la sécurité, compte tenu des consignes/procédures.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir commander des outillages manuels électriques et pneumatiques; - pouvoir utiliser un appareillage manuel; - pouvoir ajuster et modifier des machines de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux; - pouvoir commander des machines de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux; - pouvoir appliquer des colles, enduits... selon les consignes du fabricant; - pouvoir utiliser des appareils pour le transport de marchandises; - pouvoir utiliser des appareils de mesure et de réglage; - pouvoir appliquer les techniques ergonomiques appropriées de levage et de hissage. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - cette profession est exercée dans des ateliers au sein d'entreprises; - cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, à l'environnement, aux conditions climatiques, aux matières premières et aux machines; - les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et requièrent dans de nombreux cas des délais impératifs, ce qui nécessite une orientation sur le résultat, une certaine résistance au stress et de la persévérance; - le secteur du bois connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable; les gaspillages et la montagne de déchets qui se créent contraignent à une gestion économique et écologique et à une réutilisation des matières premières et matériaux; - dans cette profession, le titulaire utilise des outillages électriques et pneumatiques. Cela peut impliquer des risques de coupures, de coincement dans la machine, de retour de la pièce à usiner et/ou de la machine, des risques de chocs contre des objets, d'électrocution... : - les travaux avec des machines peuvent provoquer des nuisances sonores et la formation de poussières (de bois); - la situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges et des travaux dans des positions et conditions difficiles; - le titulaire de la fonction doit suivre de près les développements (technologiques) dans le secteur, ce qui nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires).

Contexte d'action - se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, dévouement et sens de l'esthétique; - échanger des informations de manière constructive et conviviale avec des clients, collègues et tiers; - gérer attentivement des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le lieu de travail/chantier et utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin; - gérer avec prudence les matières premières et produits, compte tenu des consignes de sécurité; - faire un usage soigneux et précis des machines de transformation de bois, de matières plastiques et/ou de métaux), outillages et matériels. 2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - exécuter les plans et préparer ses propres travaux; - mesurer, établir l'état du bois et des matériaux ainsi que les métrés, dresser un plan de sciage et déterminer l'ordre des travaux; - exécuter les travaux, préparer, transformer, assembler, (dé)monter, parachever, poser et contrôler; - modifier ce qui relève de l'ordre de travail et des compétences et apporter au besoin des modifications.

Est lié(e) par : - un ordre de travail et un planning qui lui ont été communiqués; - des consignes en matière de sécurité et d'environnement, des consignes techniques, des fiches de produits, des croquis de travail et des plans.

Fait appel : - au supérieur pour l'ordre de travail, les données (de production), le planning, la notification de problèmes/pannes et des instructions complémentaires; - au technicien (d'entretien) et/ou à des tiers en cas de pannes, d'interventions techniques et/ou d'entretien du parc de machines. 2.2.5 Responsabilité - fonctionner efficacement au sein d'une entreprise de construction; - travailler dans le souci de l'environnement, de manière qualitative et sûre; - organiser le lieu de travail de manière sûre et ordonnée; - préparer et planifier ses propres travaux en vue de la production; - contrôler le stock de matières premières et de matériaux en fonction de l'ordre de travail; - préparer les matières premières en fonction de l'ordre de travail; - sélectionner, contrôler les outillages (de découpe) et les monter sur les machines (de transformation de bois); - régler et modifier les machines de transformation (de bois); - contrôler les dispositifs de sécurité des machines (de transformation de bois); - transformer des composants à l'aide de machines (de transformation de bois); - assembler des composants; - exécuter l'entretien préventif de base des machines (de transformation de bois); - transporter des matières premières, éléments de construction et matériaux; - exécuter des opérations de dégagement de copeaux de matières plastiques ou de métaux; - assembler des composants en matière plastique ou métalliques; - traiter des surfaces de menuiseries extérieures; - monter et régler les ferrures, serrures et charnières pour menuiseries extérieures; - parachever la menuiserie extérieure. 2.3 Attestations requises Des attestations ne sont pas requises.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « werkplaatsbuitenschrijnwerker » (menuisier d'extérieur en atelier).

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

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