AUTORITE FLAMANDE

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart". - Addendum

L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" a été publié au Moniteur belge du 24 janvier 2008, aux pages 3749 à 3753 comprise. A cet arrêté appartient une annexe qui n'a pas été publiée à cette date.

L'annexe concernée se trouve ci-après.

Annexe 1re Liste des allocations pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodants.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation).

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS