14 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte fiscal avec les administrations locales. - Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322 - 42 millions d'euros

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du vendredi 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu le décret du 26 novembre 2010 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2010;

Vu le Pacte Fiscal Local que le Gouvernement flamand a conclu avec les communes;

Considérant que le pacte précité contient les dispositions suivantes, sous rubrique A « Engagements du Gouvernement flamand », point 2, « Le Gouvernement flamand augmentera la dotation additionnelle de 83 millions d'euros, en compensation de l'abolition de la taxe Elia, prévue au décret relatif au « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) comme suit : - en 2008 une majoration de 25 millions d'euros à 108 millions d'euros; - en 2009 une majoration de 41,5 millions d'euros à 124,5 millions d'euros (à indexer); - en 2010 une majoration de 41,5 millions d'euros à 124,5 millions d'euros (à indexer).

La répartition des moyens supplémentaires sur les communes, qui s'affilient au pacte global se fait sur la base de leur part prévue par le décret (pourcentage) dans la dotation supplémentaire en compensation de l'abolition de la taxe Elia. »;

Considérant que les conseils communaux des 308 communes flamandes ont décidé d'adhérer au pacte;

Considérant que, pour l'octroi de la compensation majorée Elia pour 2010, il faut également tenir compte du respect des engagements des communes à l'adhérence au Pacte Local Fiscal, entre autres en matière des taxes sur les déchets ménagers;

Considérant que le pacte prévoyait que toutes les communes adhérentes aboliraient ou réformeraient des taxes éventuelles sur les déchets ménagers (code économique 363-03) au plus tard avant l'année budgétaire 2009 conformément au principe que le pollueur paie;

Considérant que le Gouvernement flamand a précisé cet engagement comme suit dans sa déclaration complémentaire du 4 juillet 2008 (VR 2008 MED. 0316) : une réforme signifie que le socle forfaitaire des taxes sur les déchets ménagers doit être réduit pour la fin 2010 jusque 55 euro au maximum par année et par famille. Cette condition s'applique également pour des communes qui ont aboli leurs taxes forfaitaires sur les déchets ménagers lors de l'affiliation au pacte, mais qui les ont remplacées par une autre taxe forfaitaire, dont le contenu n'a pas été modifié.

Considérant que dans la déclaration supplémentaire du 4 juillet 2008 les conséquences possibles lors du non-respect des engagements du pacte ont également été précisées; que la déclaration stipule le suivant : « Lorsqu'une commune ne pourrait pas remplir ses engagement auprès du Pacte Local, le Gouvernement flamand ne peut pas intervenir via le contrôle administratif. Des sanctions éventuelles pourraient être liées aux prestations de la part du Gouvernement flamand.

Lorsqu'une commune ne respecte pas ses engagements, le Gouvernement flamand est libre de réduire sa partie des engagements. Le refus de l'octroi de la compensation majorée Elia pendant les années 2008-2009-2010 est la sanction la plus évidente. Une telle sanction sera instaurée par une décision du Gouvernement flamand, sur initiative du Ministre chargé des affaires intérieures. »;

Considérant que le refus de l'octroi de la compensation majorée Elia pour 2010 est la sanction la plus évidente pour les communes n'ayant pas respecté leur engagement de transformer les taxes sur les déchets ménagers en une taxe avec un socle forfaitaire de 55 euro au maximum pour le 31 décembre 2010;

Considérant que treize communes ont confirmé par écrit que le socle sera réduit à partir de 2011, mais que leurs conseils communaux doivent encore statuer sur cette question; il s'agit des communes Asse, Ravels, Ingelmunster, Roeselare, Beringen, Bocholt, Halen, Leopoldsburg, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Riemst, Tessenderlo en Wellen;

Considérant que cinq communes ont fait savoir qu'elles garderont en 2011 leur taxe forfaitaire sur les déchets ménagers avec un taux de plus de 55 euros; il s'agit des communes Maasmechelen, Peer, Ham, Hechtel-Eksel et Baarle Hertog;

Considérant que sur le crédit de 42 millions d'euros 39.840.000 euros peuvent être imputés au maximum à l'allocation de base BDO BH314 4322, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de 39.840.000 euros est octroyée aux 308 communes de la Région flamande ayant adhéré au pacte local.

Les subventions sont imputées à l'allocation de base BDO BH 314 4322 du budget 2010 du Ministère de la Communauté flamande.

Art. 2.Les quotes-parts dans la subvention sont octroyées conformément au rapport visé à l'article 19ter, § 1er, deuxième alinéa, du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du "Vlaams Gemeentefonds", tel que modifié.

La quote-part pour chaque commune est égale au montant mentionné au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3.Aux treize communes qui ont confirmé par écrit que l'engagement de réforme des taxes sur les déchets ménagers en une taxe avec un socle forfaitaire de 55 euros au maximum sera respecté, mais qui n'ont pas encore transmis de décision du conseil communal, la partie dans la subvention 2010 sera payée lorsque la décision du conseil communal en question sera prise le 31 décembre 2010 au plus tard et si elle a été transmise au Ministre chargé des affaires intérieures.

Il s'agit des communes Asse, Ravels, Ingelmunster, Roeselare, Beringen, Bocholt, Halen, Leopoldsburg, Lommel, Meeuwen-Gruitrode, Riemst, Tessenderlo et Wellen.

Art. 4.Aux cinq communes qui ont fait savoir qu'elles maintiendront un socle forfaitaire de plus de 55 euros en 2011, aucune subvention n'est payée, sauf si ces communes ont pris une décision du conseil communal au plus tard le 31 décembre 2010 dont il ressort que le socle forfaitaire est réduit jusque 55 euros au maximum est s'ils ont transmis cette décision du conseil communal au Ministre chargé des affaires intérieures.

Il s'agit des communes Maasmechelen, Peer, Ham, Hechtel-Eksel en Baarle Hertog.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2010.

Bruxelles, le 14 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme, et de la Périphérie flamande, G. BOURGEOIS

ANNEXE

INS

Commune

Quote-part

41002

AALST

525.661,13

44001

AALTER

117.804,23

24001

AARSCHOT

178.619,55

11001

AARTSELAAR

85.097,71

23105

AFFLIGEM

48.773,94

73001

ALKEN

51.649,37

38002

ALVERINGEM

35.845,13

11002

ANTWERPEN

3.078.963,86

34002

ANZEGEM

110.251,71

37020

ARDOOIE

108.997,96

13001

ARENDONK

97.167,07

71002

AS

44.742,65

23002

ASSE

152.796,48

43002

ASSENEDE

75.513,73

34003

AVELGEM

73.972,22

13002

BAARLE-HERTOG

22.697,87

13003

BALEN

157.726,03

31003

BEERNEM

73.993,47

13004

BEERSE

119.010,68

23003

BEERSEL

140.171,42

24007

BEGIJNENDIJK

36.629,49

24008

BEKKEVOORT

29.553,42

71004

BERINGEN

234.088,51

12002

BERLAAR

59.469,33

42003

BERLARE

74.599,10

24009

BERTEM

50.349,06

23009

BEVER

6.792,88

46003

BEVEREN

324.143,97

24011

BIERBEEK

55.169,31

73006

BILZEN

149.470,85

31004

BLANKENBERGE

109.450,93

72003

BOCHOLT

101.529,42

11004

BOECHOUT

80.864,60

12005

BONHEIDEN

78.545,48

11005

BOOM

81.472,74

24014

BOORTMEERBEEK

65.395,80

73009

BORGLOON

63.472,07

12007

BORNEM

111.316,10

11007

BORSBEEK

37.655,25

24016

BOUTERSEM

41.592,21

45059

BRAKEL

56.983,86

11008

BRASSCHAAT

283.203,79

11009

BRECHT

192.261,90

35002

BREDENE

61.082,16

72004

BREE

114.499,69

31005

BRUGES

620.643,91

42004

BUGGENHOUT

83.219,61

31006

DAMME

49.318,63

35029

DE HAAN

117.207,99

38008

DE PANNE

135.650,21

44012

DE PINTE

45.674,52

34009

DEERLIJK

129.805,64

44011

DEINZE

269.139,62

41011

DENDERLEEUW

75.474,77

42006

DENDERMONDE

261.260,42

37002

DENTERGEM

59.630,10

13006

DESSEL

66.256,17

44013

DESTELBERGEN

92.734,03

71011

DIEPENBEEK

98.383,60

24020

DIEST

133.430,62

32003

DIKSMUIDE

121.018,65

23016

DILBEEK

206.342,88

72041

DILSEN-STOKKEM

129.433,52

23098

DROGENBOS

31.683,07

12009

DUFFEL

153.181,98

11013

EDEGEM

94.831,26

43005

EEKLO

134.722,33

41082

ERPE-MERE

103.902,39

11016

ESSEN

109.085,57

44019

EVERGEM

184.840,91

23023

GAMMERAGES

39.114,71

44020

GAVERE

109.379,23

13008

GEEL

283.100,89

24028

GEETBETS

26.879,55

71016

GENK

372.510,57

44021

GENT

1.750.195,03

41018

GERAARDSBERGEN

140.150,23

71017

GINGELOM

27.943,19

35005

GISTEL

67.430,58

24137

GLABBEEK

23.477,85

23024

GOOIK

41.145,97

23025

GRIMBERGEN

219.495,70

13010

GROBBENDONK

81.624,80

24033

HAACHT

78.457,40

41024

HAALTERT

75.921,31

71020

HALEN

55.437,51

23027

HALLE

189.970,86

71069

HAM

62.624,59

42008

HAMME

109.191,64

72037

HAMONT-ACHEL

102.372,46

34013

HARELBEKE

188.051,60

71022

HASSELT

357.511,96

72038

HECHTEL-EKSEL

106.159,96

73022

HEERS

26.662,33

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

220.761,90

11018

HEMIKSEM

95.220,68

24038

HERENT

100.235,25

13011

HERENTALS

202.212,84

13012

HERENTHOUT

61.641,41

71024

HERK-DE-STAD

70.481,94

23032

HERNE

33.924,49

13013

HERSELT

87.117,37

73028

HERSTAPPE

611,36

41027

HERZELE

64.995,59

71070

HEUSDEN-ZOLDER

169.862,56

33039

HEUVELLAND

92.249,95

24041

HOEGAARDEN

37.553,88

23033

HOEILAART

55.647,75

73032

HOESELT

48.623,18

24043

HOLSBEEK

39.595,44

36006

HOOGLEDE

85.052,82

13014

HOOGSTRATEN

183.388,85

45062

HOREBEKE

17.762,82

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

194.677,83

32006

HOUTHULST

54.251,51

11021

HOVE

40.766,88

24045

HULDENBERG

55.647,46

13016

HULSHOUT

55.593,21

35006

ICHTEGEM

69.119,46

33011

IEPER

297.742,09

36007

INGELMUNSTER

95.690,21

36008

IZEGEM

269.482,07

31012

JABBEKE

87.283,21

11022

KALMTHOUT

125.031,06

23038

KAMPENHOUT

63.278,80

11023

KAPELLEN

199.608,58

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

47.579,23

43007

KAPRIJKE

39.711,66

13017

KASTERLEE

133.096,59

24048

KEERBERGEN

66.910,49

72018

KINROOI

94.600,25

45060

KLUISBERGEN

68.544,39

44029

KNESSELARE

44.445,50

31043

KNOKKE-HEIST

320.028,49

32010

KOEKELARE

57.753,84

38014

KOKSIJDE

271.288,78

11024

KONTICH

129.000,39

32011

KORTEMARK

92.523,76

24054

KORTENAKEN

33.211,73

24055

KORTENBERG

97.808,39

73040

KORTESSEM

40.181,93

34022

KORTRIJK

686.785,37

23099

KRAAINEM

62.077,69

46013

KRUIBEKE

76.039,98

45017

KRUISHOUTEM

91.838,43

34023

KUURNE

125.388,38

13053

LAAKDAL

69.644,94

42010

LAARNE

71.540,00

73042

LANAKEN

111.182,00

24059

LANDEN

79.473,92

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

60.200,36

42011

LEBBEKE

87.313,63

41034

LEDE

79.429,69

36010

LEDEGEM

54.199,85

34025

LENDELEDE

45.217,18

23104

LENNIK

52.245,03

71034

LEOPOLDSBURG

86.553,05

24062

LEUVEN

474.172,45

36011

LICHTERVELDE

38.410,24

23044

LIEDEKERKE

64.094,03

12021

LIER

217.085,16

45063

LIERDE

22.788,97

13019

LILLE

123.774,10

23100

LINKEBEEK

24.038,36

11025

LINT

35.950,13

24133

LINTER

32.371,11

44034

LOCHRISTI

120.298,95

46014

LOKEREN

222.070,72

72020

LOMMEL

270.769,73

23045

LONDERZEEL

99.835,89

32030

LO-RENINGE

20.292,38

44036

LOVENDEGEM

58.122,67

24066

LUBBEEK

71.940,93

71037

LUMMEN

91.459,24

45064

MAARKEDAL

60.034,92

72021

MAASEIK

164.990,97

73107

MAASMECHELEN

188.109,28

23047

MACHELEN

131.417,81

43010

MALDEGEM

129.988,43

11057

MALLE

110.899,51

12025

MECHELEN

421.585,19

13021

MEERHOUT

76.104,91

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

87.038,81

23050

MEISE

96.155,58

44040

MELLE

58.600,03

34027

MENEN

207.458,96

23052

MERCHTEM

79.712,29

44043

MERELBEKE

75.508,41

13023

MERKSPLAS

75.600,70

33016

MESEN

6.774,45

37007

MEULEBEKE

78.663,93

35011

MIDDELKERKE

191.436,96

44045

MOERBEKE-WAAS

30.092,03

13025

MOL

245.944,41

36012

MOORSLEDE

64.800,27

11029

MORTSEL

155.024,34

44048

NAZARETH

97.201,58

72025

NEERPELT

114.993,56

44049

NEVELE

73.545,76

11030

NIEL

52.656,51

71045

NIEUWERKERKEN

35.799,48

38016

NIEUWPOORT

115.574,73

12026

NIJLEN

104.508,62

41048

NINOVE

193.238,59

13029

OLEN

84.477,98

35013

OOSTENDE

577.477,52

44052

OOSTERZELE

71.620,73

31022

OOSTKAMP

97.349,23

37010

OOSTROZEBEKE

69.006,43

71047

OPGLABBEEK

62.863,80

23060

OPWIJK

63.868,08

45035

OUDENAARDE

271.789,69

35014

OUDENBURG

40.770,70

24086

OUD-HEVERLEE

69.746,95

13031

OUD-TURNHOUT

96.064,62

23062

OVERIJSE

142.644,68

72029

OVERPELT

110.264,69

72030

PEER

133.479,12

23064

PEPINGEN

18.495,29

37011

PITTEM

70.129,40

33021

POPERINGE

123.221,38

12029

PUTTE

89.615,80

12030

PUURS

91.830,46

11035

RANST

130.066,42

13035

RAVELS

125.759,09

13036

RETIE

80.144,90

73066

RIEMST

74.639,43

13037

RIJKEVORSEL

96.292,49

36015

ROESELARE

457.734,75

45041

RONSE

218.441,43

23097

ROOSDAAL

58.930,41

24094

ROTSELAAR

88.820,56

37012

RUISELEDE

38.542,47

11037

RUMST

91.599,81

11038

SCHELLE

46.493,48

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

130.208,13

11039

SCHILDE

135.025,13

11040

SCHOTEN

182.610,57

12034

SINT-AMANDS

40.905,73

23101

SINT-GENESIUS-RODE

100.745,53

46020

SINT-GILLIS-WAAS

77.375,09

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

112.687,25

43014

SINT-LAUREINS

42.202,26

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

54.363,96

44064

SINT-MARTENS-LATEM

39.587,48

46021

SINT-NIKLAAS

465.568,51

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

169.961,23

71053

SINT-TRUIDEN

175.299,50

34043

SPIERE-HELKIJN

17.034,12

11044

STABROEK

73.341,82

36019

STADEN

113.970,74

23081

STEENOKKERZEEL

59.547,65

46024

STEKENE

73.191,54

46025

TEMSE

152.966,35

23086

TERNAT

84.268,74

24104

TERVUREN

107.730,01

71057

TESSENDERLO

142.059,22

37015

TIELT

206.951,09

24135

TIELT-WINGE

49.030,04

24107

TIENEN

191.576,89

73083

TONGEREN

177.717,64

31033

TORHOUT

133.239,71

24109

TREMELO

70.005,77

13040

TURNHOUT

243.355,96

38025

VEURNE

115.248,48

23088

VILVOORDE

242.020,03

33041

VLETEREN

18.389,54

73109

VOEREN

19.034,64

13044

VORSELAAR

38.650,60

13046

VOSSELAAR

39.189,85

44072

WAARSCHOOT

45.675,30

42023

WAASMUNSTER

45.706,54

44073

WACHTEBEKE

27.282,39

34040

WAREGEM

361.650,86

73098

WELLEN

57.112,83

23102

WEMMEL

87.611,87

33029

WERVIK

93.868,35

13049

WESTERLO

166.558,12

42025

WETTEREN

148.094,69

34041

WEVELGEM

226.382,85

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

63.884,35

42026

WICHELEN

61.255,46

37017

WIELSBEKE

68.692,13

11050

WIJNEGEM

59.345,43

12040

WILLEBROEK

129.078,36

37018

WINGENE

136.302,59

11052

WOMMELGEM

85.749,21

45061

WORTEGEM-PETEGEM

61.299,56

11053

WUUSTWEZEL

142.327,70

11054

ZANDHOVEN

92.659,35

23094

ZAVENTEM

214.004,23

31040

ZEDELGEM

89.144,19

42028

ZELE

135.209,50

43018

ZELZATE

102.913,70

23096

ZEMST

115.245,16

45057

ZINGEM

54.347,46

11055

ZOERSEL

129.219,64

44080

ZOMERGEM

40.276,71

71066

ZONHOVEN

123.606,75

33037

ZONNEBEKE

81.041,90

41081

ZOTTEGEM

124.569,57

24130

ZOUTLEEUW

39.132,18

31042

ZUIENKERKE

14.673,32

44081

ZULTE

139.814,03

71067

ZUTENDAAL

39.028,92

45065

ZWALM

66.200,69

34042

ZWEVEGEM

144.123,33

11056

ZWIJNDRECHT

137.074,29

Total

39.840.000,00

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2010 portant octroi de subventions aux communes flamandes dans le cadre du pacte local avec les administrations communales. Budget 2010, programme BH, allocation de base BDO BH314 4322.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme, et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS