14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment les articles 76 et 77;

Vu le décret du 13 juillet 2012 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 26;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Crédit type

de

vers

CE

CL

CE

CL

FB0/1FB-I-2-Z/PR

FB0 FB002 0100

CE/CL

9.785

9.881

FB0/1FB-I-2-Z/PR

FB0 FB003 0100

CE/CL

4.081

3.489

FD0/1FB-I-2-Z/PR

FD0 FB201 0100

CE/CL

1.160

1.160

FB0/1FC-I-2-Z/IS

FB0 FC051 4141

CE/CL

48

48

FB0/1FC-I-2-Z/IS

FB0 FC052 4141

CE/CL

625

625

FB0/1FC-I-2-Z/IS

FB0 FC054 4141

CE/CL

263

263

FB0/1FC-I-2-Z/LO

FB0 FC063 1100

CE/CL

6

6

FB0/1FC-I-2-Z/WT

FB0 FC072 1211

CE/CL

700

200

FC0/1FK-I-2-Z/WT

FC0 FK100 4150

CE/CL

500

500

FC0/1FM-I-2-C/WT

FC0 FM114 4324

CE/CL

19

19

FC0/1FO-I-2-Z/WT

FC0 FO109 1211

CE/CL

255

62

FC0/1FO-I-2-Z/WT

FC0 FO111 4430

CE/CL

1.484

1.484

FC0/1FO-I-2-Z/WT

FC0 FO124 3300

CE/CL

2.469

2.565

FD0/1FC-I-2-Z/WT

FD0 FC202 1211

CL

101

FD0/1FK-I-2-F/WT

FD0 FK206 5111

CE/CL

4.707

4.707

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 FM201 4150

CE/CL

273

273

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 FM202 4334

CE/CL

209

209

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 FM203 4410

CE/CL

362

362

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 FM204 4150

CE/CL

316

316

FD0/1FN-I-2-F/WT

FD0 FN200 4430

CE/CL

256

256

FD0/1FN-I-2-Z/IS

FD0 FN233 4130

CE/CL

2.534

2.534

Total

15.026

14.530

15.026

14.530

Règles de redistribution entre des types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 14 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET