14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à accepter une donation faite par « Serono Benelux BV »

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3;

Considérant que la firme « Serono Benelux BV » désire faire une donation à titre de mécénat de 1.500.000 euros à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » en vue de la transformation du service fertilité de son service Gynécologie;

Considérant que le Conseil d'administration de l'« Universitair Ziekenhuis Gent » a décidé le 25 juin 2007 vouloir accepter la donation et conclure à cet effet un contrat de mécénat avec la firme « Serono Benelux BV »;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'« Universitair Ziekenhuis Gent » est autorisé à accepter la donation faite par la firme « Serono Benelux BV ».

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE