Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14 novembre 2008
publié le 10 décembre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »

source
autorite flamande
numac
2008204356
pub.
10/12/2008
prom.
14/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, modifié en dernier lieu le 13 juillet 2007;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » fermer portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos »;

Vu le décret du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006035921 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie fermer portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, notamment l'article 35, § 1er;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 08/02/2007 numac 2007035128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos », le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité de représentant des associations agréées pour la gestion de terrains conformément au décret du 21 octobre 1997 contenant la conservation de la nature et le milieu naturel, Mme Kathleen Bervoets de Gentbrugge; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^