14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004 fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 2005;

Vu l'avis de l'administration "Fonction publique", donné le 15 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin 2005;

Vu le protocole n° 222.713 du 30 août 2005 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis n° 39.041/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme et du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° membres du personnel : tant les membres du personnel stagiaires que les contractuels;2° tous les biens liés aux membres du personnel : tous les biens immobiliers indissociablement liés aux membres du personnel transférés;3° "Waterwegen en Zeekanaal" : l'agence autonomisée externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal", société anonyme de droit public ".4° "De Scheepvaart" : l'agence autonomisée externe de droit public "De Scheepvaart", société anonyme de droit public.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, administration des Voies navigables et de la Marine, dont les noms sont mentionnés ad nominatim aux annexes Ire et II. Le présent arrêté règle le transfert des membres du personnel et de tous les biens liés à ces derniers vers les "Waterwegen en Zeekanaal" et "De Scheepvaart".

Art. 3.§ 1. Les membres de l'administration es Voies navigables et de la Marine repris à l'annexe Ire sont transférés vers les "Waterwegen en Zeekanaal".

A partir du moment du transfert, l'arrêté de base portant les Organismes publics flamands et que l'arrêté spécifique à l'organisme "Waterwegen en Zeekanaal" s'applique à ces membres du personnel. § 2. Tous les biens liés aux membres du personnel visé au § 1er, sont transférés à titre gratuit en propriété aux "Waterwegen en Zeekanaal".

Art. 4.§ 1. Les membres de l'administration des Voies navigables et de la Marine repris à l'annexe II sont transférés vers "De Scheepvaart".

A partir du moment du transfert, l'arrêté de base portant les Organismes publics flamands et l'arrêté spécifique à l'organisme "De Scheepvaart" s'appliquent à ces membres du personnel. § 2. Tous les biens liés aux membres du personnel visé au § 1er, sont transférés à titre gratuit en propriété à "De Scheepvaart".

Art. 5.§ 1. Sans préjudice de la compétence du Gouvernement flamand de fixer le statut du personnel des départements et des agences, le transfert sur la base du présent arrêté vers une agence autonomisée ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas non plus atteinte aux droits statutaires déjà acquis. § 2. En ce qui concerne les membres du personnel contractuels, les contrats de travail existants sont transférés aux "Waterwegen en Zeekanaal" lorsque l'article 3 s'applique, soit à "De Scheepvaart" lorsque l'article 4 s'applique. Les "Waterwegen en Zeekanaal" respectivement "De Scheepvaart" sont considérés comme étant leur nouvel employeur et sont tenus à respecter tous les droits des membres du personnel contractuels résultant du contrat de travail transféré. § 3. Les membres du personnel transférés conservent : 1° leur qualité;2° leur grade ou emploi;3° leur carrière fonctionnelle ou pécuniaire;4° leur ancienneté administrative ou pécuniaire;5° le salaire et l'échelle barémique auxquels ils ont droit suivant le règlement existant au 31 octobre 2005;6° les allocations, indemnités et avantages sociaux accordés sur base réglementaire ou contractuelle et auxquels ils ont droit suivant la réglementation existante au 31 octobre 2005 lorsque les conditions d'attribution continuent à exister et lorsqu'il est toujours répondu à ces conditions;7° Les avantages accordés par le service social auxquels ils ont droit suivant la réglementation existante au 31 octobre 2005. § 4. Les fonctionnaires qui réussissent un examen de transition à un autre niveau ou un examen de grade supérieur, dont les procédures respectives ont été entamées avant le transfert, conservent auprès des "Waterwegen en Zeekanaal" et de "De Scheepvaart" la revendication de promotion acquise en réussissant un des examens, y compris les avantages y associés au statut étant d'application au 31 octobre 2005, lorsque ces avantages sont plus favorables que ceux liés au règlement s'appliquant à partir du 1er novembre 2005.

Art. 6.Les procédures en matière de recrutement, de promotion et d'examens de carrière pour les emplois transférés, soit vers les "Waterwegen en Zeekanaal", soit vers "De Scheepvaart" et entamés avant le transfert, sont continuées par l'instance les ayant initialement organisé.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et de développement organique dans ses attributions, et le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 14 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

Division de l'Escaut supérieur, Division de l'Escaut maritime et Division de la Coordination ABBENBROEK JACQUES ADAMS LIEVEN AELGOET JEAN-PIERRE AELVOET DIRK AESAERT PIERRE AGA DANY AKTAS MUSTAFA ALLAEYS NICO ALLARY KURT ALLEMAN DIRK ALLEMEERSCH JEAN-PIERRE ANNEMANS ETIENNE ANTOINE ROGER BACCAERT JOHAN BAELE CHRISTIANE BAELE MARIANNE BAERT PETER BAEYENS HERMAN BAEYENS PATRICK BALDUCK JAN BEECKMAN PETER BEERLAEN SABINE BELLEKENS JAMES BERTELOOT PETER BERTH EDUARD BERTIN FREDDY BESSEMS ANNE-MARIE BLOMME MICHEL BLOMME PETER BOEY GREGOIRE BOGAERT PHILIP BOSMANS LEO BOSSUYT EMMANUEL BOSTEELS PAUL BOTTE MARLEEN BOUCHE CHRISTIAN BOUTTE CHRIST BOUTTE LUDWIG BOVY ALPHONSE BOVY DOMINIQUE BRAEKEVELT JOHAN BRAS JEAN-LUC BROODCOORENS BOUDEWIJN BROUWIER SYLVAIN BRUNEEL HENDRIK BRUSSELMANS GUIDO BUCQUOYE FRANS BUERMS CHANTAL BURSENS DANIEL BUYLE DIRK BUYSSCHAERT FREDDY BUYST ERIK CABRADILLA EVELYN CAILLIEZ DAN CAILLIEZ YVES CALLEBAUT ERWIN CALLEBAUT LUDWIG CALLEBAUT WILLY CAMBIE MARTIN CANNAERTS JOZEF CAPIAU ERIC CARON GEERT CASTELAIN DIDIER CLAERBOUT LUC CLAEYS KAREN CLAUS JURGEN CLEMENT ERWIN CLEYMANS ERIK CLIJSTERS GERARD CLINCKART GLENN CLINCKSPOOR LEEN COOLS ELLY COOPMAN PASCAL COPPENS IVO COPPENS WILLEM CORNELIS BENNY COSIJN ANDY COSYN JAN COTTEGNIE FRANKY COTTEGNIE RUDY COTTEGNIE STEVEN COUNYE KURT COURTOIS LEONIE COYSMAN IVAN CRAUWELS PIERRE CREEMERS PIET DAMMAN WILLY DANNEELS NOEL DAUWE WIM DAUWEN MAGGIE DE BEL WALTER DE BRABANTER ALFONS DE BRABANTER JEAN DE BRUYCKER MARCEL DE CLERCQ CINDY DE CLERCQ ETIENNE DE CLERCQ WILLY DE CLOPPER WILLY DE CORDIER WENDY DE DECKER ANDRE DE FLEURQUIN GERARDA DE GENT HANS DE GENT HERMAN DE GEYTER JACQUELINE DE JAEGER-BRAET LUDO DE JONGH WILLY DE KAEY ELISABETH DE KEGEL INGRID DE LANDTSHEER JOERI DE MEERLEER GUIDO DE MESURE ERIK DE MEYER LINDA DE MEYER PETER DE MUNTER EDWIN DE NIE DIRK DE PAEPE GEERT DE PECKER MAURICE DE PETTER DANIEL DE PETTER ETIENNE DE PLANCKE DONALD DE PRAETERE DIRK DE RYCKE DIRK DE RYCKE GEERT DE RYCKE SANDY DE SAVEUR GUIDO DE SCHOENMAEKER DANNY DE SMEDT BENJAMIN DE SMET ALAIN DE SMET MARC DE SMET MICHEL DE SMET SAM DE TEMMERMAN MARNIC DE TROEYER SARA DE VLAMINCK KURT DE VLIEGER VERA DE VREEZE PLACIDE DE VRIENDT PAUL DE WAELE PETER DE WANNEMAEKER FREDDY DE WILDE SANDRA DE WITTE PETER DEBLIECK PASCAL DEBOOSERE PHILIP DEBRUYNE DINO DECKERS INGO DECLOEDT JEAN-MARC DECLOEDT MARC DECONINCK MONIQUE DECOUTTERE ANN DEDECKER LUC DEDEURWAERDER GEERT DEDULLE RAYMOND DEFOUR MARIO DEGRAVE MARC DEJONGHE CINDY DEJONGHE RUDI DEKEYSER MARIE-THERESE DEKIEN EDDY DELMAIRE CLAIR DELMAIRE JACQUES DEMAN ROGER DEMAREST FRANCINE DEMAREZ SOPHIE DEMETS JOHAN DEMETS KATY DEMEYERE ROGER DEMIL FRANCINE DEMOLDER DANNY DEMON ERIC DEMUNSTER MARCO DENECKER DANIEL DENIJS MARIE-CHRISTINE DEPREZ ERIC DEPRINS GWEN DERUDDERE KIM DERYCKE MICHIEL DESANGHERE ARNOLD DESCHANS ALEX DESCHANS NATHALIE DESCHANS STEFANIE DESCHEPPER MARC DESMADRYL WILLIAM DESMARETS GHISLAIN DESMET LIEVEN DESNIJDER DIDIER DEVAERE NATHALIE DEVOCHT STEFAN DEVOS DOLORES DEVOS KATTY DEVOS SARIE DEVRIENDT DOMINIQUE DEWEVER MARC DEZUTTERE WALTER DHAENE FILIP D'HAUWER GILBERT D'HONDT SEVERINE D'HONT TIM D'HULST MICHEL DIERICKX LUC DRIEGHE ETIENNE DUMORTIER GERY DUTHOI RONALD DUYCK ALINE DUYCK JORIS EECKHOUDT SOFIE FACK DANNY FAQUAET CINDY FIEY HILDE FLIPS ERIK FOCKENOY EDWIN FOL KARINA FORREZ ERIK FRANCOIS FILIP FRANCOIS MARTIN FRANS ALBERT FREMOUT ERIC GAYTANT JEAN-CLAUDE GAYTANT RUDI GEUDENS BRIGITTE GEYLENS ETIENNE GHISLAIN SANDRA GIJSBRECHTS NICOLE GODERIS ROLAND GOETEIJN MARTINE GOETHALS HANS GOIGNE JEAN-PIERRE GOIGNE WILLY GOOSSENS JOSEPH GOOSSENS ROGER GOOSSENS SOFIE GOVAERT FREDDY GRYSON CHRISTIANE HAECK REMI HAENTJENS DIEDERIEK HAESEBROUCK ERIK HANDSAEME MICHELE HAUTEKEETE LUC HESTERS LUC HEYSE JULIEN HEYVAERT FRANCOIS HOEBEKE LUC HOLLEMANS CONSTANT HUBROUCK YVAN HULPIA RIK IELEGEMS SIMON INGELS STEVEN INGHELBRECHT SYLVIE JACOBS KURT JACQUES MONIQUE JANSEGERS FRANCOIS JANSSENS ELIGIUS JANSSENS MARC JANSSENS NORMA JOOS CHRISTIANE JOOS EDDY JORDENS ANDRE KENNOF PAUL KESTELOOT RUDY KINDT DIRK KROLS MARCEL LABARQUE JEAN-PIERRE LACHI KIM LAMBIER FREDDY LAMOOT RAPHAEL LAQUIERE DORINE LAUREYSSEN JAN LAUWERS MARCEL LE HUU HONG PHUOC LEDOUX RIK LEIRENS GERDY LEIRMAN MARC LEMAIRE CLAUDE LEMBRECHTS LEO LENS ROBERT LEROY JOSEPH LEYMAN FREDDY LIEVENS ERIC LOMBAERT RAOUL LOUWYE GILBERT LUTTERS LUCIEN LUWAERT NADINE LUYCKX WALTER LYNNEEL WALTER MADELEYN GWENNY MAEBE MARTIN MAES ELLEN MAES FRANCOIS MALFAIT GUY MALFAIT JEAN-PIERRE MALFAIT JOHN MARAS MARCEL MARGODT PATRICK MARIEN ANITA MARTENS FRANCISCUS MASQUELLIER ANDRE MASQUELLIER MYRIAM MATTHYS CAMIEL MATTHYS PASCAL MEERT DIMITRI MEGANCK ANTOINE MELCKENBEECK HUGO MERTENS FRIEDA MESKENS WERNER MESTDAGH PIET MEULAND GEERT MEULEMAN CONSTANT MEYSMAN ERIK MEYSMAN JULIEN MEYVIS LEO MIGNON MARTINE MINNEBO ERWIN MINNEBO MARIO MINNEBO MARTIN MISSON SONIA MOERKERKE ROGER MOLLY DIRK MOONEN ROGER MORTIER DIRK MORTIER MARLEEN NAUTS DANIEL NEELS JOHAN NICAESE ODIN NICAESE OLAF NIEMEGEERTS KRISTOF NOLLET STEFAAN OOSTERLINCK OSWALD OP DE BEECK GUIDO PAEPE CARLOS PAPPAERT WOUTER PARYS MARIE-LOUISE PEE JOHAN PEEL ROGER PEENE CHRISTEL PEETERS ALFONS PEETERS NATASCHA PEETERS YVO PEIRLINCK PATRICK PIENS IVO PIETERS ANDRE PIETERS ANITA PIETERS NORBERT PIETERS SONIA PIRON ELS PIRON PAUL PLANCKAERT MARC PLETINCKX ANDRE POLLET ANTHONY POLS ELISABETH POLS NANCY PORTIER MARC POT HENRI POULIN MARC PRIEM DAVID PROOT FRANK PYNAERT EMIEL PYRA CHRISTIANE QUINTELIER BEN RABAEY BERNARD ROELANDT MARC ROMBAUT MICHEL ROMBAUT PATRICK ROMBAUT RUDY ROMBOUTS HERMAN RONSMANS LUC RUELENS PAULA SAMAILLE WILLY SAP WILLEM SCHOTTE JEAN-PIERRE SCHUDDINCK WILLY SELLAM EDDY SERBRUYNS ELS SERPENTIER FRANK SIMOENS PAUL SIMONS ALOYSIUS SINNAEVE PHILIPPE SMETS RITA SOENS EDDY SPECKSTADT CHRISTIN STAELENS ANNE STAMPER ETIENNE STEP NANCY STERCK ETIENNE STEVENS EDDY STEVENS VEERLE SUYS RENE SWITSERS FRANS TAILLIEU JEAN-CLAUDE TALLOEN RAYMOND TEIRLINCK ROMINA TEMMERMAN DIRK TEUGELS ELKE THEUNINCK RENE THEUNISSEN MARC THIENPONT TANIA T'JAECKX GINO TROFFAES ROLAND T'SIOBBEL LUC TURNEER EMILIUS TUTS IVAN TYTGAT BRUNO VAN AELBROUCK JACQUES VAN APERS HERMAN VAN ASSCHE JOSEPH VAN BENEDEN ELS VAN BESIEN PETER VAN BRUSSEL SOPHIE VAN CROMBRUGGE WILLEM VAN DAMME EDOUARD VAN DAMME RUDY VAN DE MANACKER ERIK VAN DE MOORTEL HIERONYMUS VAN DE VELDE EDDY VAN DE WALLE ROBERT VAN DEN BERGHE GUNTHER VAN DEN BERGHE JOHNNY VAN DEN BOSSCHE JEAN-PIERRE VAN DEN BROECK VICTOR VAN DEN EEDE ERIC VAN DEN SPIEGEL ERIK VAN DER CAMMEN GUY VAN DER EECKEN JEAN-PIERRE VAN DER LINDEN ANN VAN DER STRAETEN HERMAN VAN DIEST IRENE VAN DIJCK ROGER VAN DRIESSCHE RUDI VAN DROOGENBROEK ANNY VAN EECKHAUT URBAIN VAN EENAEME LUC. VAN GEYTE HUGUETTE VAN GYSEGEM SYLVEER VAN HAM RITA VAN HANSEWYCK LEON VAN HOETEGHEM KATRIEN VAN HOORDE DIRK VAN HOUT FERNAND VAN LAETHEM HANS VAN LANGENDONCK MARC VAN LOO FRANCOIS VAN LOO GUSTAAF VAN LOOCK JOZEF VAN LOOY XAVIER VAN OPSTAL GUSTAAF VAN POTTELBERGH LINDA VAN RYCKEGHEM KOENRAAD VAN VOLSEM MARIJKE VAN WONTERGHEM TONY VANCORENLAND KOEN VANDE PLASSCHE FILIP VANDE PUTTE MARC VANDEBURIE ROBERT VANDECAPPELLE GILBERT VANDECASTEELE DANY VANDECASTEELE JOOST VANDECASTEELE PETRA VANDEKERCKHOVE JOSE VANDEKERKHOVE PAUL VANDEN ABEELE JEAN VANDEN BERGHE FRANKY VANDEN BUSSCHE TANIA VANDEN HAESEVELDE IVAN VANDEN HERREWEGEN WILLY VANDENBERGHE PAUL VANDENBILCKE ARTHUR VANDENBILCKE JURGEN VANDENBROUCKE DOMINIQUE VANDENDRIESSCHE JEAN VANDER RASIEREN MAURICE VANDERBRUGGHEN CAROLINE VANDERLINDEN MARIO VANDERMEULEN KRISTOF VANDERSTYLEN WILFRIED VANDEVIJVERE FILIP VANHECKE ANNIE VANHESTE GERARD VANHESTE JOHAN VANHOOMISSEN WALTER VANHOUCKE MARC VANLANCKER BART VANLEENE JAN VANMEENEN ANDRE VANRYCKEGHEM DOMINIQUE VANSPRANGHE MIKE VANSPRINGEL LIEF VANSTAEN JEAN-PIERRE VANSTAEN PATRICIA VANSTEENLANDT GEERT VANTOMME FILIP VANTOMME RIKA VANWYNSBERGHE JOHNNY VEECKMAN JOHNNY VEKEMANS ANITA VEKEMANS LUDOVICUS VERBEECK HUBERT VERBEEREN DANNY VERBEKE MARNIX VERBRUGGEN ANKE VERBRUGGEN JEAN-PIERRE VERCAUTEREN HERBERT VERCKENS HERMAN VERCLEYEN ERIC VERCRUYSSE PATRICK VERCRUYSSEN DIRK VERDEGEM DANNY VERDEGEM PHILIP VERDONCK DOMINIQUE VERFAILLE SARAH VERFAILLIE MARC VERGULT DIRK VERHAEGEN PATRICK VERHAEGEN PIETER VERHAEGHE GEORGES VERHAEGHE JOHNNY VERHAEST LUC VERHEEJEN GUIDO VERHELST DIRK VERHEYEN KATHLEEN VERHEYEN THIERRY VERHOFSTADT HENRI VERKEST FRANK VERLEYSEN TIM VERLINDEN RONNY VERLOEY MARTINA VERMEERSCH JOHAN VERMEIRE JOSELYNE VERMEULEN FRANS VERMEULEN NELE VERMEYLEN FIRMIN VERNAEVE SOFIE VERPLANCKE THIERRY VERSCHELDEN NATHALIE VERSLUYS KRISTOF VERSLUYS MARC VERSLYPE MARIA VERVAEKE HUMBERT' VERVAET MARC VERVOORT EDDY VERVOORT EDWIN VERVOORT LEO VERWEE CHRISTIAN VERWEE JAN VERWEE LUC VERWERFT HANS VEULEMANS INGRID VEYT JAN VISPOEL GERALD VRELUST WILLY WAERZEGGERS HENRI WALLENBOURG MURIELLE WELLECOMME BERNARD WERTS BIANCA WITTENBERG WENDY WYCKAERT JEAN-CLAUDE WYFFELS CHRIS WYFFELS FRANS YDE BAVONNE YSEBAERT PATRICK Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel.

Bruxelles, le 14 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

Division de la Meuse et du Canal Albert AGOTHA Peter BECKERS Jan Gustaaf Greta Lodewijk BONNEUX Wim Ludo Bert Ghislain CIERPIAL Johan Ivan Alfons CONINGS Erik Louis D'HUYS Leo. Jean Lambert DILIEN Hilda Maria FINOTTO Gabriella. Pierina FRANS Kim GEUENS René Marie Gustaaf GIELEN Herman Arnold Johan GOOSSENS Willy Michel HABETS Danny HOEDEMAKERS Pierre JACOBS François Gustaaf Hubert JACOBS Jenny Leontine Mathilde JACOBS Johan Martin JUCHTMANS Joan August Dominique Marie LEEN Francis Mathieu Maurice LEEN Ward LEMMENS Gustaaf Marie Joseph LEMMENS Louis Elise Noël LESUISSE Liesbeth Annet LEUS Ludo Maria Albert LIESENBORGHS Lisette Gilberte Maria LOUWETTE André Léon Ghislain Marie MENS Heidi Julia Isidoor MERLO Ludo Mathieu MERTENS Henri Theodoor Ghislanus MERTENS Jan Baptist Norbert MO"SSE Kathleen Louise Johanna NASSEN Valentin Leon Ghislain NOLMANS Erik Arnold Isabella REEKMANS Guido Jozef Albert SABLON Stefan Denis Rene SNELLINX Joseph STEGEN Joseph Felicien STEYVERS Kris UMANS Paul Michel VAN DEN VONDER Maurice Lodewijk Irena VANDEMEULEBROUCKE William Jules VANDORMAEL Kristien Jan Leone VANGOETSENHOVEN Alfred Emiel Etienne VANLESSEN David Maurice Christiane VANLOMMEL Elke VERCAMMEN Robert Gustaaf VERHOEVEN Jozef Clementina Petrus VERMIN Adrien VERSCHUEREN Guido Louis Marcel VERTESSEN Jozef Rene VRIJSEN Maria Josephina Norbertina WAUTERS Emile Lambertine ghislain WAUTERS Jean Margeritte Ghislain WECKX Hugo Jozef Hendrik WOLLANTS Johan Jules Leopold Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2005 portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime) et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel.

Bruxelles, le 14 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS